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Arrêté - ARRETE 2024 021
Arrêté - ARRETE 2026 017
Arrêté - ARRETE 2025 060
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 060)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-060
Du
22
avril
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
l’animation
du
«Marché
Gourmand
Festif»
organisée
par
La
Brocante
du
Musée
et
La
Brasserie
du
Chanoiïne
Goumet,
les
23
juillet
2025
et
13
août
2025,
Place
Jacques
François
à
Hautefort
24390.
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
formulée
le 20
mars
2025
par
M.
VIANNA
Paul
représentant
de
La
Brasserie
du
Chanoine
;
ARRETE
ARTICLE
1
:A
l’occasion
de
l’animation
du
« Marché
Gourmand
Festif
» organisée
par
La
Brocante
du
Musée
et
La
Brasserie
du
Chanoine
qui
aura
lieu
à la
salle
des
fêtes
Place
Jacques
François
à
Hautefort,
les
23
juillet
2025
et
13
août
2025,
M.
VIANNA
Paul
, représentant
de
La
Brasserie
du
Chanoine
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3
à savoir
:
- Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est limitée
à 5 par
an.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation
ainsi
que
Monsieur
le Préfet.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Hautefort,
le 22
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS