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Arrêté - ARRETE 2024 021
Arrêté - ARRETE 2026 017
Arrêté - ARRETE 2025 119
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 119)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-119
Du
01 juillet
2025
GA
HAUTEFORT
ÉT=))
sanT-A@NAN
KW
vec force
d'envie
COMMUNE
DE HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
l’animation
de
«
La
soirée
Paëlla
»
organisée
par
l’association
«
La
Cava»,
le
12
juillet
2025,
Place
Jacques
François
à
Hautefort
24390.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Parrêté
préfectoral
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
formulée
le
01
juillet
2025
par
M.
MOUSSEAULT
Philippe,
secrétaire
de
l’association
;
ARRETE
ARTICLE
1
:A
l’occasion
de
l’animation
« Soirée
Paëlla
» organisée
par
l’association
«
La
CAVA
»
qui
aura
lieu
Place
Jacques
François
à
Hautefort,
le
12
juillet
2025,
M.
MOUSSEAULT
Philippe,
représentant
de
l’association
« La
CAVA
» est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3
à savoir
:
- Boïssons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
- Boissons
du
troisième
groupe
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5
par
an.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation
ainsi
que
Monsieur
le
Préfet.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait à Hautefort,
le 01 juillet 2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS