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Arrêté - ARRETE 2025 087
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 087)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE 2025-087
Du 28 mai 2026
COMMUNE DE HAUTEFORT
Autorisation à titre exceptionnel d’ouverture d’un
débit de boissons temporaire lors de animation de la
«Fête de la Musique 2026 » organisée par l’Association
« Bouge ton Bourg », le 20 juin 2026, Avenue Sylvain
Floirat à Hautefort 24390.
Monsieur le Maire de la Commune de Hautefort
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée le 28 mai 2026 par M. Paul VIANNA, chargé en communication de l’Association « Bouge ton Bourg » ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A l’occasion de l’animation de la « Fête de la Musique 2026» organisée par l'Association « Bouge ton Bourg » qui aura lieu sur le terrain attenant à la mairie avenue Sylvain Floirat à Hautefort, le 20 juin 2026 de 18h30 à 00h00 et de 00h00 à 02h00 le 21 juin 2026, M. Paul VIANNA, chargé en communication de l’Association « Bouge ton Bourg » est
autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation ainsi que Monsieur le Préfet. La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Hautefort, le 28 mai 2026
Le Maire,
Jean-Louis PUJOLS