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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
5.1
P.L.U
Plan Local d'Urbanisme
de la commune déléguée des Avenières
Département de l'Isère
Commune des AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
A.U.M. Architecture, mandataire,
68 rue Sommeiller – 73000 CHAMBERY Téléphone : 04.79.33.75.10
BDa, Ecologue
Parc d'activités Cote Rousse – 73000 CHAMBERY Tél : 04.79.70.55.64
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
(périmètres où s'applique le DPU)
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la
révision du PLU, en date du 27.09.2016
Le maire, Daniel MICHOUD ANNEXE 5.1
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.)
Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) s'applique sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.