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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme
5.1
13 rue Abbé Boisard – 69007 LYON
vincent.limare@outlook.com
DROIT DE
PREMPTION URBAIN
Laurence JANET, urbaniste, mandataire
4 rue de la république – 69001 LYON
laurencejanet.urba@gmail.com
Vincent LIMARE, cartographie / infographie
Phase
APPROBATION
Vu pour être annexé à la
délibération d'approbation
du PLU en date du 30.09.2021
Le Président de St Marcellin Vercors
Isère communauté,
Département de l'ISERE
St Marcellin Vercors Isère communauté
Commune de Notre Dame de l'Osier ANNEXE 5.1
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.)
Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) s'applique sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.