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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roches-de-Condrieu.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Commune des ROCHES DE CONDRIEU – Plan Local d’Urbanisme – Annexes Page 29/105
COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU
DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6-‐2
LES PERIMETRES A L’INTERIEUR DESQUELS S’APPLIQUE LE
DROIT DE PREEMPTION URBAIN l'article
tion
de
rieur
desquels
s'applique
le
Droit
de
applica
s du
Code
de
l'Urbanisme
l'inté
Préemption
Urbain,
en
L.211-1
et
suivant
Secteurs
à
N |
+
/
Commune des ROCHES DE CONDRIEU – Plan Local d’Urbanisme – Annexes Page 31/105
LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones U territoire communal en application de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme.