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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
Compte rendu réunion du conseil municipal du 3 juin
2021
L’an deux mil vingt et un, le 3 juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 27/05/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 17
PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise (arrivée à 20 h 40), Joseph Houal, Laurence, Pilvesse, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Jean-Marc Renais, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée, Jean-Michel Marquet.
Absents excusés :
Erwan Josse donne pouvoir à Arnaud Lambert
Sandrine Delacroix donne pouvoir à Daniel Houitte
Secrétaire de séance : Gilles Lesage
Séance ouverte à 20 h 32.
SESSION A HUIS-CLOS
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 2 3 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
VU l’article L2121-18 du Code Général des Collectivité Territoriales,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, au regard de l’urgence sanitaire instauré par la loi du 15 février 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de limiter les regroupements de personnes dans un même lieu afin de restreindre les risques de propagation du virus,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE que la session du conseil municipal se déroulera à huis-clos.
ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 MAI 2021
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 2 3 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 06 mai 2021. 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du conseil municipale du 06 mai 2021.
Laurence Blaise Adjointe déléguée est arrivée à 20 h 40.
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – PRESENTATION DU PEDT – PHASE FINALE – AVIS
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
17 2 2 10
Exposé : Edith Garnier, Adjointe déléguée
Vu l’article L2121-29 et L2121-30 du code général des collectivités territoriales,
Le projet éducatif de territoire (PEDT) mentionné à l’article D.521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la commune, d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs locaux.
Lors de la création des temps d’activités périscolaires en 2014, cette démarche a favorisé l’élaboration d’une offre d’activités périscolaires riches et variées (culturelles, sportives et artistiques) et permis une meilleure mise en cohérence des temps de l’enfant.
Depuis le mois de mars 2021, différents temps d’échanges ont eu lieu avec les partenaires (familles, enseignants, animateurs, agents communaux). De ces différents temps d’échanges, trois parcours éducatifs ont émergé : - Parcours CITOYEN,
- Parcours SANTE/BIEN ETRE,
- Parcours CULTURE.
Chacun d’entre eux a un objectif principal :
Parcours citoyen : Améliorer le vivre ensemble et la mixité. Parcours santé et bien-être : Favoriser le bien être de chacun et la connaissance de soi. Parcours culturel : Développer la curiosité.
Après avoir entendu, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le PEDT 2021-2024 présenté,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer et à signer tout acte nécessaire 3
ENVIRONNEMENT-VOIRIE – SECTEUR ZA DU TERTRE – CHEMINEMENT PIETON – CREATION –CESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
17 2 2 10
Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint délégué
Vu les échanges entre les consorts P. et la commune de Vignoc,
Vu l’accord des consorts P de céder gratuitement à la commune une portion de terrain située en fond de de leur parcelle (42 m2),
Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser un cheminement piéton partant de la zone d’activité du tertre vers la rue du pont,
Raymond Berthelot, Adjoint délégué, propose de valider la cession gratuite de la portion de terrain d’une superficie de 42 m2 (cadastrée AB n°380).
Le conseil municipal, à l’unanimité, 4
- VALIDE la cession gratuite au profit de la commune,
- DIT que les frais de notaire, géomètre seront à la charge de la commune, - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ADMINISTATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – ACTER
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
17 2 2 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :
Le conseil municipal en prend ACTE.
INFORMATIONS DIVERSES
- Recyclage des masques (site du département) renseignements à prendre 5
HOUITTE
Daniel
LESAGE Gilles GARNIER
Edith
BERTHELOT
Raymond
BLAISE
Laurence
RENAIS
Jean-Marc
HOUAL
Joseph
PILVESSE
Laurence
DABOUDET
Nicolas
FOUGERAY
Nolwenn
RICHARD
Emeline
LAMBERT
Arnaud
JOSSE Erwan
ABSENT
CHEVREL
Philippe
BERNARD
Virginie
LAURENT
Patricia
AUBREE
Franck
DELACROIX
Sandrine
ABSENT
MARQUET
Jean-Michel