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Arrêté - Arrete municipal 12 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
PLACE MARCEL CERISIER
VILLE DE
FEIGNIES LE MAIRE DE FEIGNIES, Vu l'article L2212-1 et suivant du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités
Territoriales),
Direction Générale des Services Vu les dispositions du code de la route,
Secrétariat Général
03 27 68 39 06 Considérant que le service Espaces Verts de la commune va procéder à l'abattage k.debieve@ville-feignies.fr d'un arbre sis place Marcel Cerisier le Mardi 6 février 2024 et qu'il y a lieu d'y 2024 -0201 - KD/JS/PL interdire la circulation et le stationnement
des véhicules et que les accès y seront Affaire suivie par : Karine DEBIEVE fermés,
ARRÊTE
Article er: Le mardi 6 février 2024, de 8 h à 20 h, la circulation et le stationnement seront interdits sur la place Marcel Cerisier.
Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police de Maubeuge,
- Monsieur le Président de la CAMVS,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours et d'incendie de Maubeuge,
- Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes sur Helpe,
- Monsieur le Directeur de la SEMITIB.
Feignies, le 1% février 2024
LE MAIRE DE FEIGNIES
Patrick LEDUC
Maire de Feignies
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 «www. ville-feignies.fr