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Arrêté - Arrete municipal 80 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 80 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 80/ 2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE JEAN JAURES
VILLE DE RUE LOUISE PAREE, RUE PAUL DEUDON
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-felgnies.fr
2024 - 0711 - JC/KDNS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-4;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4è"e partie Juin 1977 modifié et 72" partie - marques sur
chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié};
Vu la demande en date du 41 juillet 2024 de la société SIGNASOL, souhaitant effectuer des marquages au sol, rue P. Deudon,
rue L. Parée et rue Jean Jaurès
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours de la période comprise entre le 15 juillet au 26 juillet 2024 inclus, la circulation sera restreinte rue Jean Jaurès, rue Louise Parée et rue Paul Deudon et la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantieret suivant l'avancée du chantier
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée
des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Heipe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 11 juillet 2024.
LE MAIRE DE FEIGNIES.
ce |. T1 HesekLeuc Maire de Feignies Correspondance administrative : Monsieur te Niaire Mairie de Felgnies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES Te!03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 + www.ville-feignies.fr Cr