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Arrêté - Arrete municipal 103 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 103 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 103 / 2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
( RUE DU 19 MARS 1962
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Générat
03 27 68 39 06
stechnique@bville-feignies.fr
2024 - 0919 - EM/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vule code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée
par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 - 4ème partie juin 1977 modifié et 7ème partie - marques sur chaussée
- approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 19 septembre 2024 de Monsieur Hervé WIART de la société
LORBAN TRAVAUX PUBLIC, souhaitant effectuer des travaux d'assainissement.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours de la période Gomprise entre le 14 octobre 2024 et le 15 novembre
2024 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits. (L'accès aux habitations numérotées entre le 5 et le 19 sera interdit pendant la période des travaux).
Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront
mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 19 septembre 2024.
LE MAIRE DE FEIGNIES.
D Correspondance administrative
: Monsieur le Maire Î 7 tx Mairie de Felgnles, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 0327 68 39 00 « Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-felgnies.fr