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Compte-Rendu - CR DU 18 MAI 2020
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18 MAI 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 Mai 2020
Par ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, il a été adopté le principe de reporter au 31 Juillet 2020 (au lieu du 15 ou du 30 avril) la date d’adoption du budget et de reporter, également, au 31Juillet la date limite d’arrêté du compte administratif et du compte de gestion 2019)
Le déconfinement ayant eu lieu le 11 Mai 2020, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni le 18 Mai 2020 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en respectant la distanciation physique sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO, maire.
Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Philippe ADER, Thierry GIRONI, Jean-Pierre LAROCHE GUERINAUD, Franck LAPEYRERE, Alain LAUZIERE.
Membre excusé : Sébastien DELMOTTE
Membre absent : Bernadette RODRIGUES
Secrétaire de séance : Franck LAPEYRERE
Approbation du compte-rendu de la séance 24 Février 2020
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire évoque les pannes liées à la station d’épuration ainsi que la fuite d’eau sur le réseau.
1°) Approbation compte de gestion 2019
Les comptes de 2019 établis par la trésorière sont présentés. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
Le conseil valide cette décision par délibération 06.
2°) Vote compte administratif 2019 budget communal
Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 1ER Adjoint, et voté à l’unanimité (abstention du maire), selon le tableau ci-après : FONCTIONNEMENT réalisé
dépenses
011 charges caractère général 73 516,03
012 charges personnel 49 280,67
65 autres charges de gestion 54 491,93
66 charges financières 2 840,04
014 atténuation produits 18 141,69
68 provisions 0,00
042 opération ordre 2 035,00
TOTAL 202 305,36
INVESTISSEMENT RAR réalisé
dépenses
001 résultat reporté 45 926,41
13
subventions
d'investissement
16 remboursement dette 5 445,48
20 immo. Incorporelles 745,54
204 fonds de concours
21 immo. Corporelles 11 724,40 6 375,60
TOTAL 11 724,40 58 493,03
excédent de fonctionnement
4 659,74 excédent de F cumulé
Résultat de clôture 4 659,74
19 456,46
FONCTIONNEMENT réalisé
recettes
70 produits de service 8 205,00
73 impôts taxes 107 093,66
74 dotations participations 78 112,19
75 autres produits 10 044,70
76 produits financiers
77 produits exceptionnels 3 509,55
013 atténuations de charge
TOTAL 206 965,10
INVESTISSEMENT RAR réalisé
recettes
001 résultat reporté
10
dotations et fonds
concours 38 737,74
1068 affectation résultat
13
subventions
investissement 40 152,85
024 cessions
16 emprunts/cautionnement
40 opération ordre 2 035,00
TOTAL 80 925,59 excédent
d'investissement
68 358,97 excédent d'I cumulé
RAR 11 724,40 56 634,57
Résultat de clôture : - 45 926,41 - 68 358,97 =
22 432,56
Décision validée, à l’unanimité, moins une voix par délibération n° 7
3°) Affectation du résultat 2019 communal
Elle est effectuée selon les chiffres suivants :
Résultat fonctionnement de l’exercice 2019 4 659,74 € Résultat de clôture 2018 excédent 40 823,13 € Part affectée à l’investissement 2019 26 026,41 €
Résultat de clôture fonctionnement 19 456,46 €
Résultat de clôture 2018 Déficit - 45 926,41 € Excédent d’investissement de l’exercice 2019 68 358,97 €
Résultat de clôture investissement 22 432,56 €
Excédent reporté à l’investissement 22 432,00 € (article 001)
Excédent reporté au fonctionnement 19 456,46 € (article 002)
Décision validée à l’unanimité par délibération n° 10
4°) Vote des taux 2020
Pour l’année 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d’habitation.
Le conseil municipal décide de voter une reconduction des taux 2019 sans la taxe d’habitation représentant un produit global attendu de 56 267,00 € :
. taxe sur le foncier bâti 22,86 %
. taxe sur le foncier non bâti 83,33 €
Décision validée à l’unanimité par délibération n° 09
5°) Vote du budget primitif 2020 commune : FONCTIONNEMENT Prévisions
dépenses
011 charges caractère général 66 690 012 charges personnel 52 100 014 atténuation de produits 18 500 65 autres charges de gestion 55 730
66 charges financières 2 520
67 charges exceptionnelles
042 opération ordre 2 035 022 dépense imprévue 1 255 023 virement section investi 11 432
TOTAL 210 262
INVESTISSEMENT RAR Prévisions
dépenses
001 résultat reporté
10 reprise taxe aménag.
16 remboursement dette 5 675
16 emprunt
20 immo. incorporelles 1 000
21 immo. corporelles 27 000
020 dépenses imprévues
23 immo. en cours
TOTAL 11 724 33 675
avec restes à réaliser 45 399
FONCTIONNEMENT Prévisions
recettes
70 produits de service 7 960
73 impôts taxes 93 000
74 dotations participations 77 846
75 autres produits 11 200
042 opération ordre
77 produits exceptionnels 800
002 excédent reporté 19 456
TOTAL 210 262
INVESTISSEMENT Prévisions
recettes
001 résultat reporté 22 432
021 virement section fonct. 11 432
10222 FCTVA 1 000
10226 taxe d'aménagement 3 000
1068 affectation du résultat
13
subventions
investissement 5 500
040 opération ordre 2 035
TOTAL 45 399 Décision validée à l’unanimité des présents par délibération n° 08
6°) Vote du Budget primitif 2020 « assainissement »
FONCTIONNEMENT Prévisions
dépenses
011 charges caractère général 9 850,00 012 charges personnel 7 000,00
65 autres charges de gestion 300,00
66 charges financières 275,00
042 opération ordre
6811 amortissement 8 115,00
023 virement section investi 51 894,56
TOTAL 77 434,56
INVESTISSEMENT RAR Prévisions
dépenses
001 déficit investissement 17 750,24
16 remboursement dette 2 101,00
21 immo. corporelles 40 158,32
020 dépenses imprévues
23 immo. en cours
TOTAL 60 009,56
FONCTIONNEMENT Prévisions
recettes
70 produits de service 19 000,00
73 impôts taxes
74 dotations participations
pas d'aide performance épuratoire
042 opération ordre
777 amortissement subvention 1 264,00
002 excédent reporté 57 170,56
TOTAL 77 434,56
INVESTISSEMENT Prévisions
recettes
021 virement section fonct. 51 894,56
040 opération d'ordre 8 115,00
TOTAL 60 009,56
Décision validée, à l’unanimité, par délibération n° 10 7°) Compte-rendu de décisions n° 01 et 02
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, Monsieur le maire rend compte :
- Décisions n° 1 et 2 prise le 07 et 24 février 2020 pour le don de l’Association nationale des retraités PTT, d’un montant de 50 € chacune.
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal remercient très chaleureusement Madame Sylvie ADER pour sa participation les 15 et 18 Mai au désherbage du parking face à la mairie et taillage de la haie.
Séance levée à 20 heures