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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 04.02.19)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 4 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 4 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO, Maire.
Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Alain LAUZIERE, Philippe ADER, Thierry GIRONI,Jean-Pierre LAROCHE-GUERINAUD, Sébastien DELMOTTE, Bernadette RODRIGUES, Franck LAPEYRERE. Membres absents excusés : -----
Secrétaire de séance : Bernadette RODRIGUES
Approbation du compte-rendu de la séance 29 octobre
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu de décision n°03
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte de la décision 03 prise le 13 novembre 2018, pour la rénovation de l’éclairage public sur la partie centrale du village, d’un montant de 26 367,21 € HT du syndicat d’Energies du Gers, 6 place de l’ancien Foirail 32000 AUCH.
La délibération n°01 prend acte de ce compte-rendu.
Compte-rendu de décision n°04
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte de la décision 04 prise le 13 novembre 2018, d’un montant de 6 371,48€ HT de la SARL Cunha & Castera, au Petit Mouliot 3 rue Henri Matisse 32000 AUCH, pour la pose de deux nouvelles fenêtres et d’une nouvelle porte à l’ancien presbytère.
La délibération n°02 prend acte de ce compte-rendu.
Compte-rendu de décision n°05
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte de la décision 05 prise le 27 novembre 2018, pour un don de l’association nationale des retraités, d’un montant de 50€.
La délibération n°03 prend acte de ce compte-rendu. Compte-rendu de décision n°01
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte de la décision 01 prise le 18 janvier 2019, pour un don de l’EURL Rémy Caban, d’un montant de 175€ (participation au panorama 2018).
La délibération n°04 prend acte de ce compte-rendu.
Ouverture anticipée de crédits en investissement
La commune a reçu une facture pouvant passer en investissement (logiciel Cosoluce). Afin de ne pas retarder leur paiement, il demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser l’ouverture exceptionnelle de crédits en section d'investissement à hauteur de 25% du crédit de l’année 2018. Le montant total des crédits ouverts en investissement étant de 86 231 € (hors chapitre 16), l’ouverture des crédits ne peut dépasser 21 557 €. Le montant d’ouverture est de 800€ à l’article 2051 (licence logiciel). Ces crédits seront reportés sur le BP 2019.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°05.
Compte-rendu de décision n°02
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte de la décision 02 prise le 25 janvier 2019, pour un don de l’EURL Barbosa, d’un montant de 150€ (participation au panorama 2018).
La délibération n°06 prend acte de ce compte-rendu.
CDD pour archives commune
M. le maire indique qu’il faudrait embaucher temporairement une personne afin de classer tous les documents photographiques retraçant la vie de la commune depuis 1995, avant que ce mandat ne soit achevé. Ce travail de classement pourrait être entrepris par une personne embauchée par le service remplacement du centre de Gestion du Gers, la commune remboursant ensuite le CDG32. La durée prévisionnelle est de 4 semaines, à préciser en fonction des tâches à effectuer. Le but serait de présenter un diaporama de l’ensemble des travaux effectués durant la période 1995-2020.
Le conseil valide la démarche.
Rapport commission locale d’évaluation de transfert des charges
Conformément à la règlementation, la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 27 novembre 2018 suite au transfert de la compétence « contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) », approuvée lors du conseil communautaire du Grand Auch Cœur de Gascogne du 28 juin 2018, et à l’ajustement de la compétence « accueil des enfants ». M. le maire présente le nouveau tableau de répartition de l’attribution de compensation. Après étude, le conseil valide ce tableau. Décision validée à l’unanimité par délibération n°07.
Demande de subvention auprès de la préfecture
M. le maire signale que la demande de subvention auprès de la Région pourrait être complétée par une demande auprès de la préfecture au titre de la DETR 2019. Il propose donc le nouveau plan de financement suivant :
Part Montant HT
Autofinancement communal 50% 7 537 €
DETR 2019 20% 3 014 €
Région Occitanie 30% 4 522 €
Total 100% 15 073 €
Après en avoir délibéré (11 voix pour, 0 voix contre), le conseil municipal valide le nouveau plan de financement et autorise M. le maire à déposer le dossier de subvention auprès de la préfecture.
Décision validée par délibération n°08
Ville AC 2018 PRELEVEMENT SDIS ACCUEIL ENFANTS AC 2019
ANTRAS -264,03 -1 657,30 -1 921,33
AUCH -1 642 264,43 -722 814,82 -2 365 079,25
AUGNAX -301,58 -3 380,89 -3 682,47
AUTERRIVE 16 822,71 -17 534,23 -711,52
AYGUETINTE 4 877,17 -5 469,09 -591,92
BIRAN -2 527,68 -12 893,79 -15 421,47
BONAS 5 643,37 -4 110,10 1 533,27
CASTELNAU BARBARENS -10 311,31 -17 003,90 -27 315,21
CASTERA-VERDUZAN 55 415,59 -32 251,06 23 164,53
CASTILLON MASSAS -2 732,13 -8 319,65 -11 051,78
CASTIN -7 336,09 -10 805,60 -18 141,69
CRASTES -9 559,75 -8 352,79 -17 912,54
DURAN 4 019,76 -28 074,66 -24 054,90
JEGUN 51 603,52 -37 985,32 13 618,20
LAHITTE -4 210,17 -8 816,84 4 000,00 -9 027,01
LAVARDENS -8 169,04 -13 125,82 -21 294,86
LEBOULIN -7 989,50 -11 766,83 -19 756,33
MERENS -594,40 -2 121,34 -2 715,74
MIREPOIX -1 734,50 -7 424,70 -9 159,20
MONTAUT LES CRENEAUX -24 286,15 -23 301,64 -47 587,79
MONTEGUT 17 486,70 -21 445,46 -3 958,76
NOUGAROULET -2 909,76 -12 197,73 -15 107,49
ORDAN-LARROQUE 18 916,09 -30 693,20 -11 777,11
PAVIE 59 569,28 -82 069,50 -22 500,22
PESSAN 3 440,40 -22 539,28 -19 098,88
PEYRUSSE-MASSAS -91,45 -3 414,04 -3 505,49
PREIGNAN 56 963,96 -42 062,27 14 901,69 PUYCASQUIER 43 583,68 -15 843,79 27 739,89
ROQUEFORT 9 979,25 -9 413,46 565,79
ROQUELAURE 4 289,13 -19 025,80 -14 736,67
SAINT LARY 1 771,60 -9 546,05 -7 774,45
SAINTE-CHRISTIE 93 450,76 -18 826,93 74 623,83
SAINT-JEAN POUTGE 21 151,32 -10 540,43 10 610,89
TOURRENQUETS -286,04 -3 944,37 -4 230,41
AC positive 166 758,09
AC négative -2 698 114,49 Questions diverses
M. le maire présente le taux de fréquentation de l’application Panneaupocket. Celui-ci est bas, corrélé au nombre peu élevé d’informations qui sont mises en ligne. Après étude, le conseil décide de ne pas renouveler l’abonnement pour l’année 2020.
Il précise aussi que la salle des fêtes a été louée gratuitement pour l’UNICEF à l’occasion d’une soirée organisée le 25 janvier dernier.
Le 19 mai 2019 aura lieu la journée de citoyenneté.
Le 9 juillet à 21h aura lieu un concert, dans le cadre des Soirs d’Eté organisés par Grand Auch Cœur de Gascogne.
Le prochain conseil d’école aura lieu le 15 février à 18h30. Le maire absent, sera représenté par Sébastien et Bernadette.
La 1ère réunion de la commission de contrôle pour les listes électorales, composée de Sébastien Delmotte, délégué de la commune, Serge Ledent, délégué de l’Administration et Anne-Marie Bérenguer, déléguée du TGI, se fera le 3 mai 2019 à 8h, pour acter de la prise en compte des radiations et des inscriptions effectuées depuis le 8 janvier.
M. le maire indique qu’Orange a fait de nouvelles demandes auprès du secrétariat, pour des mises à jour d’adresses en vue du déploiement de la fibre sur les extérieurs du bourg.
Il présente finalement les comptes provisoires 2018 de la commune et de l’assainissement.
Séance levée à 20h00