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Convocation - SKM C25822071114330
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Convocation - SKM C25822071114330)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures a la salle
du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5 juin, conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales/
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Claude VIENNOT, Pascale DESSUS. Jean-FrançoisJAFFUEL, Pascal MATHIEU, Romain FOULHOUX, Jessica GIRAUD,' Marie-Hélène CR02AT, Sylvère FAURE, Elodie MICHALET, Clément GIRAUD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à S. NOUGUIER), Aurélie CHANAS (procuration à C. CHOTAN),
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Elodie MICHALET est désignée pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 14/06/2022
Le compte rendu du 14 juin est approuvé à ('unanimité.
2- MARATHON DE LA BIODIVERSITE
M DUMONT, chargé de mission à l'agglo est venu présenter le projet et apporter toutes les précisions utiles à ce sujet. Le projet consiste à rétablir de la
faune et de la flore dans une trame turquoise (périmètrede 500 m de chaque côté d'un lit d'eau). La commune de CHARMES SUR L'HERBASSE est située dans un
carrefour très intéressant pour améliorer la biodiversité.
Il est proposé la réalisation de 4 mares et la plantation de haies aux abords
des liaisons douées réaliséesfinancées à 100 % par l'agglo.
Une discussion s'ensuit entre les conseillers qui décident de ne retenir que 3
mares sur ('ensemble du projet ainsi que la mise en place de haies le long de la
liaison douce vers ('ancien terrain de foot et vers le stade actuel. Une dernière rencontre sur site aura lieu à l'automne afin d'acter définitivement les emplacements et le nombre des mares et de haies. A noter que l'entretien des haies ne devrait nécessiter que très peu de travail
aux agents techniques du fait de la mise en place d'un paillage sur 25 voire 30 cm de profondeur Les agents techniques seront sollicités pour une aide à la plantation M. DUMONT interviendra également dans les classes CM1/CM2, les enfants seront également mis à contribution pour les plantations.
3 - URBANISME
Le CAUE a rendu son étude concernant l'aménagement des bâtiments
impassejdes^Granges. 3 scénaris sont possibles pour le réaménagement de la
maison GINOT et l'optimisation des espaces libérés.
Le dossier sera transmis à EPORA pour avis.
La commune a signé une convention avec le CAUE pour une étude de de
faisabilitésur la rénovation des anciens bâtiments (mairie et poste) et amélioration de la traverse du Facteur CHEVAL. Accord du conseil
4 - VOIRIE
La commission s'est réunie afin d'étudier la demande d'un riverain de la rue
Notre dame de la Garde pour la réfection de la voirie.
Un nouveau devis est sollicité pour la prise en compte de marquage au sol
piétonnieret la revalorisation du devis au vu de l'augmentation des matériaux. Le supplément est de 6 000 € ht.
Les travaux se feront durant la dernière semaine du mois de juillet.
Accord du conseil pour une décision modificative du budget.
5- PLAN COMMUNAL DE SECOURS
A la demande de la^Préfecture, la commune a mis en place une gestion de
crise relatifà la canicule. Tout s'est bien passé, un retour à la préfecture a étéfait qui n'a amené aucune observation.
Voir comment réduire la température en maternelle avec le puits de lumière sur le plafond qui semble augmenter la chaleur.
Un exercice sur table aura lieu le 10 septembre sur le risque inondation auquel sera associé l'IRMA et le SIABH.
6 - CCAS
Intervention le 30 septembre d'un camion aménagé par SOLIHA (TRUCKS
SOLIHA) pour informer les personnes âgées et personnes a mobilités réduites des modalités d'aménagement des locaux d'habitations et des aides possibles.
Un courrier à l'attention des habitants « personnes ressources et personnes
vulnérables» est en cours de distribution avec le Charmes infos. Les habitants sont invités à répondre à ces formulaires, la commune étant dans l'obligation de tenir un registre pour les personnes vulnérables.
7 - INTERCOMMUNALITE
SIABH : rapport d'activité 2021 approuvé par le conseil
SIEH : rapport d'activité 2021 approuvé par le conseil.
2/3 DEFENSE INCENDIE : Suite à la consultation lancée par le SIEH , le cabinet d'étude a été choisi sur l'étude groupée sur la défense incendie. Le coût pour la commune de CHARMES SUR L'HERBASSE est de 12 000 € ht subventionnée à 80% par le Département. Accord du conseil par 12 voix POUR et 1 abstention
EXTINCTION DES LUMIERES : prise en compte de l'arrêté municipal pour
l'extinction des lumières de23hà 5 h à dater du 4 juillet 2022.
ARCHE AGGLO : au prochain conseil municipal, les conseillers devront se positionner sur la charte de territoire.
SDED : infos sur l'analyse des prix d'achat
FERME COMMUNALE : signature de la vente le 13 juillet.
ECOLE PRIMAIRE: départ de Mme DA CUNHA, directrice et arrivée de Mme DAZIANO.
La commune a offert des dictionnaires à 21 enfants entrant en 6ème pour la prochaine rentrée.
Demande de M. LECOUVEY (gyrobar) qui sollicite l'accord de la commune pour un concert sur le terrain communal en octobre 2022. La commune attend plus de précisions sur cet événement (sécurité, heures, nombre de spectateurs, etc... ).
La commune de Bathernay organise un intervillage le 6 août. Pas de participants au sein du conseil.
Questionnement de Sylvère FAURE pour la clôture du terrain où sont plantés les
noyers à proximité du terrain de l'usine LVMH. Celui6ci devait rester en état afin de permettre à la faune de ne pas s'éparpiller ailleurs.
Madame NOUGUIER doit se renseigner.
SEANCE LEVEE A 22 H 01.
Prochain conseil municipal le 20 SETPEMBRE à 20 h.
^
3/3