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Compte-Rendu - SKM C25820101515320
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C25820101515320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
t,
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 8 septembre 2020
Etaient présents
NOUGUIER Stéphanie, Maire
Conseillers : CHANAS Aurélie, CHOTAN Christophe, CROZAT Marie-Hélène, DESSUS Pascale, FAURE Sylvère, FOULHOUX Romain, GIRAUD Jessica, GUTEKUNST Frédéric, JAFFUEL Jean-François, MATHIEU Pascal, MICHALET Elodie, VIENNOT Claude
Absente excusée : Christine RICHIOUD-BEDDAR
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène CROZAT
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative
1 - COMPTE RENDU PRECEDENT
Le compte rendu du conseil municipal en date du 1 1 Juillet 2020 est adopté par 14 voix POUR
2- URBANISME
M. POYET et Mme LECOCQ (EPORA (établissement public foncier de l'ouest rhône alpes) sont intervenus pour présenter l'organisme et faire le point d'étape qui les lie contractuellement avec la commune.
La commune a délégué depuis 2011 à EPORA par le biais d'une convention de veille foncière son droit de préemption pour les acquisitions des parcelles bâties ou non bâties inscrites dans un projet d'urbanisation future dans le PLU.
Une convention opérationnelle a été signée EN 2019 pour une durée de 4 ANS. Stipulant en cas de déficit de l'opération la part communale restant à charge. Des travaux d'urgence sont recensés et devront être réalisés courant 2021 (démolition du hangar, consolidation de mur, etc.. ).
Madame le maire insiste sur l'urgence pour la commune d'avancer sur ce projet et d'être fixé sur la volonté des propriétaires. EPORA S'engage à solliciter un rendez- vous auprès d'eux d'ici fin 2020 ;
3 - COMTPE RENDU DE COMMISSIONS
Plan communal de secours - rapporteur Jean-François JAFFUEL
La commission s'est penchée sur la mise à jour du plan communal de secours. Il conviendra au prochain conseil municipal de mettre à jour le nom des conseillers municipaux qui seront à même d'intervenir dans l'urgence d'une situation. A cet effet, Mme NOUGUIER propose la mise en place d'un compte twitter permettant d'informer les habitants de toutes les actualités transmises par le biais des différents organismes administratifs (préfecture, département, Arche agglo, etc... ). Par 5 voix POUR, 2 voix CONTRE et 7 abstentions
Affaires scolaires - rapporteur Claude VIENNOT
Un devis de remplacement d'armoire froide est présenté (location et vente) Par 13 voix Pour et une abstention, le conseil s'oriente pour du matériel en location.. La commission est dans l'attente d'un devis pour les films occultant sur les vitres de l'école dans le cadre de la sécurité (intrusion). Rentrée scolaire : La rentrée s'est déroulée de façon très satisfaisante.
Un plan d'accès parking a été mis en place afin de faciliter la manœuvre du car.
Patrimoine et immobilier- rapporteur Claude VIENNOT
A artement de Bour de Péa e : le syndic a été recontacté pour connaître les directives de la mise en place de volets roulants. Les faces du bâtiment pourront être faites, mais il faut attendre rassemblée générale courant novembre pour entériner le projet ;
Chauffa e e lise : le devis de 2019 n'a pas besoin d'être réactualisé si la commande est passée sur 2020. La réalisation des travaux n'est pas connue à ce jour. Un contact téléphonique a eu lieu avec la paroisse relative à une demande d'aide. La commune est dans l'attente d'une réponse de la part de la paroisse de st Donat.
Voirie- rapporteur Christophe CHOTAN
La commission a effectué la tournée de reconnaissance des chemins.
Il est convenu de prendre contact avec les propriétaires du château pour la réalisation de places de stationnement et élargissement de la chaussée sur la route du château. Si cela est réalisable d'ici fin 2020, la priorité sera donnée à cette route. Dans le cas contraire, il uul cuiivyiiu de lyfdiiy ly Uiyiiiiii dy Montore et la partie basse du chemin de champ Guinot.
Voir avec l'entreprise qui fera les travaux un conseil pour les abords du champ Varennes.
Une rencontre avec les services d'ARCHE Agglo doit avoir lieu sur une mission de conseil en voirie.
Environnement : rapporteur Marie-Hélène CROZAT
Plusieurs devis sont présentés concernant l'achat de chicanes bois pour la passerelle (coût 260 € ht), de 2 tables pour l'espace derrière la mairie et une table PMR à installer sur le jardin du CALD.
Le choix s'oriente sur les chicanes dans un premier temps.
4 - Commission communale des élections
Suite à courrier de Monsieur le Préfet, il convient de constituer la commission communale électorale/ celle-ci est composer d'un élu désigné par le conseil municipal, d'un représentant de l'administration (proposé par le conseil municipal) et d'un représentant de l'administration judiciaire (proposé par le conseil municipal). Le conseil désigne :
Jessica GIRAUD en tant que représentante de la commune.
Propose Mireille GERMAIN comme représentante de l'administration et Alice MATHIEU comme représentante de l'administration judiciaire.
5 - ARCHIVES : la convention archives établie en partenariat avec le CDG26 est à renouveler à compter du 1 er janvier 2021 pour une durée de 3 ans. Le coût reste inchangée (soit 205 € pour journée.
Par 13 voix POUR et 1 abstention, le conseil accepte la signature de la convention. Convention assistance retraite :
Le CDG26 propose le renouvellement de la convention assistance retraite pour les agents relevant du régime CNRACL. Cette convention d'une durée de 3 ans définit les modalités financièressuivant les différents rôles d'intervention. Il est bien entendu que si la commune n'use pas de la convention il n'y aura pas de facturation.. Accord du conseil par 14 voix POUR autorisant la signature de la convention.
6 - PERSONNEL COMMUNAL
Il a été distribué à chaque agent un exemplaire du règlement intérieur du personnel communal. Celui-ci sera transmis au centre de gestion pour avis
Accord du conseil pour la prise d'un arrêté municipal relatif aux droits des fonctionnaires concernant les autorisations d'absences.
7 -FOOT
Une rencontre a eu lieu en mairie entre les élus de la commune, M. FOUREL (maire de St Donat) et M. FERLAY Richard, président de l'ASD de St DONAT afin de convenir des modalités financières et d'occupation du terrain de foot et des vestiaires pour le renouvellement de la convention.
8 - QUESTIONS DIVERSES
Jean-François JAFFUEL est nommé correspondant défense avec pour mission de renseigner les jeunes sur le service recensement militaire. Nomination du réfèrent ambroisie : Christophe CHOTAN
Dossier sentier bois de Bard : le projet est reculé d'un an suite à signature d'un avenant avec la Région.
Demande de subvention de la fédération nationale des anciens combattants refusée par 14 voix.
Lecture d'un courrier de la famille FERNANDEZ domiciliée sur la commune pour une dérogation scolaire de leur enfant sur la commune de Peyrins. Cette dérogation est justifiée par un courrier de la MDPH. L'enfant actuellement en classe de GS connaît des difficultés scolaires et devra suivre une scolarité spécifique en classe supérieure (classe Ulysse) ; Le coût de la scolarité est supporté par la commune de résidence. Au regard du contexte très particulier, Le conseil donne son accord à l'unanimité.
Camp évangélistes : pour faire suite à l'installation d'un camp sur le terrain communal, une mesure d'expulsion a été initiée auprès de la Préfecture. Aucun dommage n'a été recensé sur le terrain ou les bâtiments mais les abords de l'herbasse sont remplis de détritus.
Demande de M. RIZZON domicilié au lotissement de la Roselière pour l'achat de la parcelle communale jouxtant sa propriété. Le conseil donne une suite défavorable, cette parcelle étant inscrite au PLU comme liaison douce dans le D'un projet futur d'urbanisation.
Madame le Maire doit rencontrer prochainement le Président d'Arche agglo et le directeur de LVMH pour entériner la vente de la parcelle communale. Aux abords de la passerelle, il y pousse une plante toxique (belladonne) qu'il convient d'éliminer. Il est également prévu d'en informer les usagers pour prévenir tout risque d'accident par affichage sur place. COVID19 - des prélèvements de test nasal ont lieu gratuitement tous les lundis à compter du 14 septembre de 12hà 15 hà l'espace des collines. Sans rendez-vous et sur présentation de la carte SS et carte identité. La commune s'est fait recensée auprès de la Préfecture pour la distribution de pastilles d'iodes en cas d'accident nucléaire.
Faire un courrier à M. VINSON domicilié sur l'avenue du facteur CHEVAL pour les véhicules stationnés sur le trottoir.
Prochain conseil municipal le 13 Octobre à 20 h.
Séance levée à 21 h 45 ^\
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