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Déliberation - Modification tableau effectifs
Déliberation - DCM 12 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de reception - Ministere de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/202.
Feugeroiles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT,
Mme HAMIDI, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. VASSELON
Mme DI DOMENICO à M. ARBAUD
M BARNIER à M. FARA
Mme DAVID à Mme JACQUEMONT
Mme BRETON à Mme CHAMPAGNAT
Mme BONJOUR à M. ROCHETTE
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mine BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
DÉLIBÉRATION N° DCM-12102022-12
PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Accusé de rèception - Ministere de l'Intérieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/202À
Afin de tenir compte des mouvements des personnels (mutations, départs/arrivées, retraites, nominations...), il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
A compter du 1° octobre 2022 :
AGENTS TITULAIRES
MOUVEMENTS
GRADE Poste à créer Poste à supprimer ATTACHE PRINCIPAL 1 TC
A compter du 13 octobre 2022 :
AGENTS TITULAIRES
MOUVEMENTS
GRADE Poste à créer Poste à supprimer AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL lTC ADJOINT TECHNIQUE PIC ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME EE CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ITC
AGENTS CONTRACTUELS
MOUVEMENTS
GRADE Poste à créer Poste à supprimer ADJOINT ADMINISTRATIF ETC
ATTACHE l'1C
ADJOINT D'ANIMATION 21e
ADJOINT TECHNIQUE HTC
2 TNC(17.5/35ème)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus. Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2022
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI Le Maire
Secrétaire de séance David F
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le .Q.2/4A4/.2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
que
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la
décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.