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Déliberation - 11 DCM Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DCM Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2022
Le Chambon.
Feugeroiles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33
sur lequel il y avait 21 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. BOUTHEON à M. ROCHETTE
M. OLIVIER à M. VASSELON
M. BARNIER à M. FARA
M. GRANGETTE à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à Mme BRUYERE
Mme CELLE à Mme HAMIDI
Mme CHOUAL à Mme CHAMPAGNAT
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. PINEL
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-11-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DELIBERATION N° DCM-07122022-11
PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de tenir compte des mouvements des personnels (mutations, départs/arrivées,
retraites, nominations...) il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière
suivante :
A compter du 1‘ décembre 2022,
AGENTS TITULAIRES
MOUVEMENTS
GRADE POSTE POSTE A
A CREER SUPPRIMER
AGENT DE MAITRISE 1
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1
2EME CLASSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI Le Maire
Segrétaire de séance avi FAR
De
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le 44/42/2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
C we WT
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.