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Déliberation - 09 DCM Modif du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DCM Modif du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Fa
7 Le Chambon
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ETIFNNE MÉTRODOIE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme
JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme
CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : ; Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2% délibération), M.
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel: 13/04/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DÉLIBERATION N° DCM-05042023-09
PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de tenir compte des mouvements des personnels (mutations, départs/arrivées, retraites, nominations...), il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante à compter du 1% avril 2023 :
AGENTS TITULAIRES
MOUVEMENTS
GRADE POSTE
A CREER
POSTE A
SUPPRIMER
AGENT DE MAITRISE 1
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
IERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
ATSEM PRINCIPAL DE IERE CLASSE
AGENTS CONTRACTUELS
GRADE
MOUVEMENTS
POSTE
A CREER
POSTE A
SUPPRIMER
ADJOINT ADMINISTRATIF l
ADJOINT TECHNIQUE 6
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel : 13/04/202
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Michel ROCHETTE
Certifié exécutoire compte tenu de :
-sa publication le 40412023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Grue
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "wwwtelerecours. fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification on publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.