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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 35 attribution marche 2026 16 creation parking mds)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n°2026-16 - Aménagements extérieurs de la maison de santé de La Bâtie Neuve
Une consultation a été lancée le 5 septembre pour un marché de travaux relatif aux aménagements extérieurs de la maison de santé de La Bâtie Neuve.
La date de remise des offres était fixée au 21 septembre 2026 à 12h00.
Dans le cadre de cette consultation les entreprises suivantes ont été sollicitées : ANDRE TRAVAUX PUBLICS (La Rochette), ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE - AMCV (La Bâtie-Neuve).
Le contenu du marché de travaux est le suivant :
- Création du parking de la maison de santé
- Créations des espaces verts associés
- Marquage au sol
- Signalétique
N° 2026/7/35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026735-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026735 2
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le prestataire suivant : AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vancoise) située 810, avenue François Mitterrand sur la commune de La Bâtie-Neuve.
Le montant total maximal du marché s’élève à 98 500,00 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026735-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026735