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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 30 avenants marche 2025 07 creation ateliers decheteries)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenants au marché de travaux n°2025-07 pour l’aménagement et l’extension des déchèteries d'Avançon et de Theus - Création d'ateliers techniques intercommunaux
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’un marché de travaux pour l’aménagement et l’extension des déchèteries d'Avançon et de Theus et la création d'ateliers techniques intercommunaux a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée, alloti et que l’ensemble des lots ont été attribués lors du conseil communautaire du 27 mai 2025.
Des modifications au projet, non prévues initialement, ont été apportées et font l’objet d’avenants détaillés ci-après.
Ci-après le détail des montants des avenants par lots :
N° 2026/7/30
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026730-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026730 2
n° Lot Nom de l’entreprise
Montant du
Marché
initial HT
Montant
avenant HT
Montant total
Marché +
avenant HT
%
1
Terrassements
généraux, voiries et
réseaux divers
ALPES TRAVAUX SERVICE 349 219,50 € 14 241,00 € 363 460,50 € 4,08
2 Maçonneries et serrureries murs quais ALPES TRAVAUX SERVICE 88 114,00 € 10 330,00 € 98 444,00 € 11,70
3 Gros Œuvre bâtiment ALPES TRAVAUX SERVICE 154 423.48 € 3 000,00 € 157 423,48 € 1,94
4
Charpente métallique,
couverture, bardage,
serrurerie bâtiment
METALLERIE CHEVALIER 303 935 € - 24 423,00 € 279 512,00 € - 8,04
5
Menuiseries
extérieures et portes de
garages
LMG 93 636.75 € - 3 030,45 € 90 606,30 € -3,23
6 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures BARBIERI 25 768,32 € - 200,00 € 25 568,32 € -0,78
7 Carrelage LES CARRELEURS DU 05 12 123, 62 € - 399,46 € 11 724,16 € -3,29
8 Peintures SPINELLI 4 400 € - 1 749,40 € 2 650,60 € - 39,76
9 Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage CAP CLIM ET ENERGIES 38 785,00 € -2 736,00 € 36 049,00 € -7,05
10 Electricité ALLEMAND ELECTRICITE 28 471,18 € - 2 471,00 € 26 000,18 € -8,68
TOTAL H.T. 1 098 876,85 -7 438,31 € 1 091 438,54 € -0,68
D’autre part, il est précisé qu’en raison de l’arrêt de plusieurs filières REP Bâtiment au 1er janvier 2027 (Plâtre et Bois notamment), les travaux prévus sur la déchèterie de Theus (Lots 11 et 12) ne seront que partiellement réalisés avec notamment l’abandon de la création de deux nouveaux quais.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve l’exposé de Monsieur le président ;
▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider les propositions d’avenants ;
▪ Autorise le président à signer les avenants en question ;
▪ Valide la décision de ne pas réaliser les quais sur la déchèterie de Théus, étant donné l’évolution des filières REP du bâtiment.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026730-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026730 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026730-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026730