Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dcm22 02 2024 credits scolaires 2024
Convocation - 031 24 Organisation de la semaine scolaire
Déliberation - 2024 22 Organisation semaine rentree scolaire
Déliberation - DEL 2024 38 ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE SUR 2024
Déliberation - DELIB 20230511 19. Organisation de la semaine scol
Procès Verbal - dcm 33 04 2023 credits scolaires 2023
Déliberation - Delib 47 2024 Organisation scolaire renouv semaine
Déliberation - 20240319de03 organisation de la semaine scolaire d
Déliberation - 2024.023 organisation derogatoire a la semaine sco
Déliberation - 2024.023 organisation derogatoire a la semaine sco
Procès Verbal - dcm30 02 2024 organisation de la semaine scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm30 02 2024 organisation de la semaine scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CEE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 21
(3
procurations)
L'an
2024,
le
8
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
La
commune
ayant
adopté
la
norme
comptable
M57,
la
note
de
synthèse
relative
aux
points
budgétaires,
ainsi
que
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
à
la
proposition
de
budget
ont
été
adressés
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mars
2024,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5217-10-4
du
CGCT
qui
stipule
que
le
projet
de
budget
doit
être
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
moins
12
jours
avant
le vote
du
budget.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 2 avril
2024
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
François
LARDINAIS,
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
M.
le
Maire),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
Mme
Véronique
BRUDER),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM30/02/2024
Organisation
de
la
semaine
scolaire
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
décret
permettant
un
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4 jours
dans
les écoles
primaires
et maternelles
avait
été
publié
au
Journal
Officiel,
le 28 juin
2017.
Le
retour
à la semaine
scolaire
de
4 jours
avait
été
choisi
et voté
par
l’ensemble
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Benfeld,
décision
que
le Conseil
municipal
avait
validé
en
séance
:
—
le
17
avril
2018
pour
les 3 années
scolaires,
à savoir
: 2018/2019,
2019/2020
et
2020/2021
-
le 7 juin
2021
pour
les 3 années
scolaires,
à savoir
: 2021/2022,
2022/2023
et
2023/2024.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM30-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 Afin
de
continuer
à
déroger
au
principe
général
d'organisation
du
temps
scolaire
hebdomadaire,
il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
vu
le décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
vu
l'approbation
des
conseils
d'école
pour
le
maintien
des
horaires,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
le
maintien
des
horaires
pour
les
trois
prochaines
années
scolaires,
soit
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027,
tels
que :
- Ecoles du Centre
et des Vosges
|
Ecoles
Briand
et Rohan
LC
Matin
8h15
- 11h45
8h-
11h30
°°: Après Midi
:
13h15
- 15h45
13h30
-
16h
Adopté
à l'unanimité.
aan
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
Le
Secrétaire/de
séance,
M.
Martin
GUNDELACH
Page
2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM30-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024