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Arrêté - Arrete 2020 19 Delegations
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 19 Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
STORE MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 19-2020
rri
15 SEP. 2020
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Délégation de fonctions du maire au 3° adjoint
Le MAIRE de FREMECOURT (95830),
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit
assurées par les adjoints au maire,
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. Claude-Bernard ROSIER, troisième adjoint, est délégué pour intervenir
dans les domaines concernant
a) Les travaux ; il sera amené à surveiller les travaux de toute nature réalisés sur la
commune par des prestataires extérieurs.
b) L'employé polyvalent ; il sera amené à superviser avec le maire le travail confié à
l'employé communal polyvalent, en particulier en ce qui concerne la voirie et les espaces
verts.
ARTICLE 2 : Lorsque les présentes délégations entraînent une signature, la signature
de l'adjoint sera accompagnée de la mention « par délégation ».
ARTICLE 3 : Les présentes délégations étant consenties par le maire, sous sa
responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de
toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification
au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Les indemnités accordées au troisième adjoint, votées en Conseil municipal, seront payées à compter du 27 mai 2020, date d'installation de cette assemblée.
= ex
Fait à Frémécourt le : ŸE/o6 EE à Ée Maire, S. BY
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