Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2020 18 Delegations
Arrêté - Arrete 2020 20 Delegations
Arrêté - arrete 2024 17 Delegations Urbanisme
Arrêté - Arrete 2020 19 Delegations
Arrêté - Arrete 2020 16 Delegations Urbanisme
Arrêté - Arrete 2020 17 Delegations
Arrêté - Arrete 2021 19 Delegations
Arrêté - Arrete 2022 12 Delegations Urbanisme
Arrêté - Arrete 2020 13 Secretaire
Arrêté - Arrete 2020 12 Comptable
Arrêté - Arrete 2020 17 Delegations
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 17 Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE FREMECOURT FRÉMÉCOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four - 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 17-2020 15 SEP. 2020
Délégation de fonctions du maire au 1°’ adjoint CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Le MAIRE de FREMECOURT (95830),
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit
assurées par les adjoints au maire,
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. José GILLES, premier adjoint, est délégué pour intervenir dans les
domaines concernant
a) La communication ; il sera amené à gérer le site Internet de la commune et à
superviser la réalisation du bulletin d'informations communales.
b) Le cimetière communal ; il sera amené à gérer les concessions, à tenir les plans et
registres, à délivrer les autorisations nécessaires et plus généralement tout ce qui relève du règlement du cimetière, ainsi qu'à superviser l'entretien des lieux.
ARTICLE 2 : Lorsque les présentes délégations entraînent une signature, la signature
de l'adjoint sera accompagnée de la mention « par délégation ».
ARTICLE 3 : Les présentes délégations étant consenties par le maire, sous sa
responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de
toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification
au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
ARTICLE 5: Les indemnités accordées au premier adjoint, votées en Conseil municipal, seront payées à compter du 27 mai 2020, date d'installation de cette assemblée.
FC TUS PR PRO
Fait à Frémécourt le : 25/6 /1e Ze f sm pe an
HT