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Déliberation - 2020 19 taux des taxes
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 19 taux des taxes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
2020-19 AR PREFECTURE
DEPARTEMENT DU LOT 046-214602963-20200619-2020_19-DE
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT Degs Le RM/EUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020
Convocation le 12 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saint-Vincent-Rive-D’Olt afin de respecter la réglementation en vigueur de lutte contre le COVID19, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COUTIOL, Raoul
DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE Secrétaire de séance : Florence TISSANDIE-VERGNE
TAUX DES TAXES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqués pour l’année 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-DÉCIDE de ne pas procéder à une augmentation des taux des taxes, ceux-ci restent donc inchangés, à savoir :
Foncier non bâti: 159.33%
Foncier bâti : 18.92%
Pour un produit fiscal attendu de 127 248 €
POUR: 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D’O
Le 19 juin 2020
Le Maire, Raoul Debar
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 22/06/2020
Le Maire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2020-19 Page 1