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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202506 vote taux des taxes)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
2025-06 DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20250321-2025 06-DE
Reçu le 24/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI. CIPAL
DU 21 MARS 2025
Convocation le 14 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente du bourg en raison des travaux de rénovation de la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR et Gérard VAN MARLE ; et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE VERGNE et Nelly VAN MARLE
Etait excusé : Monsieur Benoît LAFARGUE
Secrétaire de séance : Madame Véronique LABRANDE
TAUX DES TAXES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqués pour l’année 2024. Foncier non bâti :160.92% - Foncier bâti : 42.80% - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10.70%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-DÉCIDE de fixer les taux suivants :
Foncier bâti (TFB) : 42.80%
Foncier non bâti (TFNB) : 160.92%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10.70%
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OL
Le 21 mars 2025
Le Maire, Raoul Debar
Fait et délibéré en séance publique, les jour.
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 24/03/2025
Le Maire, Raoul Debar
EEE:
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2025-06 Page 1