Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202506 vote taux des taxes
Déliberation - 202607 vote taux des taxes
unknown - 2023 15 vote taux des taxes
Déliberation - 2020 19 taux des taxes
Déliberation - 11.2023 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - 21.2024 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - 21.2024 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - vote taux des taxes locales
Déliberation - 11.2023 VOTE DES TAUX DES TAXES
Arrêté - DE 2025 21 VOTE DES TAUX IMPOT TAXEX DIRECTES LOCA
Déliberation - 202409 vote taux des taxes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202409 vote taux des taxes)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
2024-09 DÉPARTEMENT
DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR
Prefecture
046-214602963-20240322-2024
09-DE
Reçu
le
25/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2024
Convocation
le
15
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
Guillaume
BACCON,
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Benoît
LAFARGUE,
Gérard
VAN
MARLE
et
Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Florence
TISSANDIE-VERGNE
et
Nelly
VAN
MARLE
Etait
absent
: Monsieur
Jean-Bernard
BENAC
qui
donne
procuration
à
Raoul
DEBAR
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LABRANDE TAUX
DES
TAXES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
taux
des
taxes
appliqués
pour
l’année
2023.
Foncier
non
bâti
:159.33%
-
Foncier
bâti
: 42.38%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 10.59%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-DÉCIDE
de
fixer
les
taux
suivants
:
Foncier
bâti
(TFB) :
42.80%
Foncier
non
bâti
(TFNB) :
160,92%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
:
10.70%
POUR :
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
À
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le
22
mars
2024
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Cet
acte
a
été
publié
le
25/03/2024
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2024-09
Page
1