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Déliberation - 22062007 ODJ20
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ20)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Institutions publiques,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
LOCAUX 111 AVENUE DE LA LIBERATION
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Conformément à un bail à construction ayant pris effet le 1er janvier 1976, la Ville a mis à disposition du Centre Communal d' Action Sociale la parcelle HM n° 160.
Celui-ci a fait édifier un foyer Club Restaurant en faveur des personnes âgées du quartier sis 111, avenue de la Libération..
Ce bail étant arrivé à échéance la Ville récupère tous ses droits sur cette construction. C' est pourquoi, il convient de régulariser sa situation juridique.
Compte tenu de la nature des activités exercées dans ces locaux et afin d' assurer la continuité de cette structure à vocation sociale, nous proposons de céder ce bien au C.C.A.S. pour l' euro symbolique.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d' autoriser Monsieur le Maire à signer l' acte s' y afférent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2007
Pour le Maire et par délégation
L' Adjoint
Dominique ADENOT,