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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 53ar2025 arrete passage course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETÉ PORTANT PRIORITÉ TEMPORAIRE
DE PASSAGE POUR UNE COURSE CYCLISTE
ARRETE N°53AR2025
Le Maire de Stuckange,
Vu les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des communes, partie réglementaire,
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-30,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du Sport, art. A.331-37 à A.331.42. circ.22-7-1993
Vu la demande formulée le 11 mars 2024 pour la priorité de passage pour l’organisation du 51ème Grand Prix de Bertrange par l’Association Cyclo Sport Thionvillois, prévu sur la commune le 20 juillet 2025,
Vu l’article R 610.5 du code pénal,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité de la circulation.
ARRETE
Article 1. En raison de l’organisation du 51ème Grand Prix de Bertrange par l’Association Cyclo Sport Thionvillois, une priorité sera assurée par des signaleurs affectés par l’organisateur lors de la traversée de Stuckange, rue des Lilas, à droite rue Nationale, à droite route de Volstroff sur la RD61, RD918 et VC1 en direction de Volstroff, le dimanche 20 juillet 2025.
Article 2. La signalisation des prescriptions visées à l’article 1 sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions des codes et articles détaillés ci-dessus à la diligence des signaleurs, sous la responsabilité du Comité d’Organisation du Cyclo Sport Thionvillois.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. Les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie et à Monsieur le Président du Cyclo Sport Thionvillois, Eric CHANSON.
Fait à Stuckange, le 03 juillet 2025.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Publié le : 03/07/2025