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Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 07.22 Priorite de passage course cycliste 26.06.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 07.22
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
PORTANT PRIORITÉ DE PASSAGE
Le maire de TREMBLECOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
Vu la demande présentée par NANCY COURONNE CYLISME à l'occasion de la course intitulée GRAND PRIX
DE DIEULOUARD devant se dérouler le dimanche 26 juin 2022 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au
moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des
participants et des autres usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : || est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive intitulée GRAND PRIX DE
DIEULOUARD, dimanche 26 juin 2022 de 13h00 à 16h00, sur la partie agglomération de la D 907.
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de passage et peuvent
être fixes ou mobiles.
Article 2 : Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s'effectue, avec l'autorisation des
signaleurs.
Article 3 : L'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par
tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l’information des riverains sont assurés par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Tremblecourt.
Article 6 : La gendarmerie de Liverdun, l'organisateur de la manifestation, et le maire de Tremblecourt, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Tremblecourt, le 24/05/2022
Régis FAVRET,
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