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Déliberation - Demande de subvention DETR DSIL projet d reconfiguration et ameelioration du complexe sportif du stade
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention DETR DSIL projet d reconfiguration et ameelioration du complexe sportif du stade)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 09 JANVIER 2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL
PROJET DE RECONFIGURATION ET D’AMELIORATION DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE
L'an deux mille vingt-quatre, et le neuf janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous {a présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSES : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DARRIEUMERLOU Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade, comportant une partie mise en accessibilité règlementaire, conformément à l’AD’AP approuvé par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2016, et visant à restructurer le complexe sportif pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux, énergétiques et économiques contemporains et conforter l'attractivité d’un équipement majeur s'adressant à un bassin de vie de près de 16 000 habitants, mürit depuis plusieurs années et a fait l’objet de nombreux amendements notamment pour tenir compte des améliorations apportées au projet sur le volet énergétique et environnemental.
Elle explique que l’opération comprend un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique (réduction de 58% des consommations énergétiques du site, respect des objectifs 2050 du décret tertiaire) se développant selon deux axes :
- La limitation des besoins énergétiques, en chauffage et en eau chaude sanitaire, qui se traduit notamment par :
e la limitation des surfaces déperditives via la compacité des bâtiments et extensions créées,
e la réalisation d’une enveloppe thermique présentant des résistances thermiques élevées basées sur les standards de la RT2012 et de la RE2020 que ce soit sur la partie existante ou la partie rénovée,
e la limitation des ponts thermiques sur les constructions neuves et les juguler sur les parties existantes,
e la mise en œuvre d’une étanchéité à l’air performante,
° la limitation des besoins en eau par l’usage de robinetteries hydro-économes temporisées.
- Le choix de systèmes énergétiques performants dont :
e une ventilation mécanique performante : type double flux pour les vestiaires des bâtiments 3 et 3bis où les besoins de renouvellement d’air sont importants et continus ; type simple flux asservie à occupation pour les locaux de réception des bâtiments 2 et 4,
e des systèmes de pompes à chaleur air/air à haut coefficient de performance là où les besoins en chaud sont les plus importants (bâtiments 2 et 4 — chauffage par convecteurs électriques prévu initialement dans le bâtiment 4),
e une production d’eau chaude sanitaire par pompe à chaleur CO2 permettant de diviser par trois les consommations liées à l’'ECS par rapport à la production ECS actuelle par effet joule (ballons ECS électriques initialement prévus dans les vestiaires des bâtiments 3 et 3bis),
+ un système de récupération des eaux pluviales sera prévu sur les bâtiments 3 et 3bis. Il permettra d’alimenter en eau les WC et urinoirs de ces bâtiments,
e la possibilité de mise en place future de panneaux photovoltaïques sera intégrée dans le cadre du projet par la prise en compte des surcharges inhérentes en toiture et la création de placards techniques. :
Elle rappelle qu’afin d’adapter l'opération aux capacités financières de la Commune mais aussi de garantir la continuité du fonctionnement des installations pendant les travaux, il a été prévu, d’une part, qu’une partie des travaux soit réalisée en régie, et d’autre part, que l’opération soit phasée en deux phases distinctes et successives (précédées d’une phase préliminaire d'extension du bâtiment 1 réalisée en décembre 2022) : - 1ère phase : réhabilitation des bâtiments 3, 4 et 5 et construction du bâtiment 3 bis (ouverture de chantier juillet 2023) ; - 2ème phase : réhabilitation du bâtiment 2 (début des travaux mai 2024).
Elle ajoute que le projet global a été retenu au titre de l’appel à projet 2022 « Terre de jeux 2024 » du Département pour un montant de 272 738,00€ (18%), et la première phase au titre de la DETR 2023 pour un montant de 245 314,00€ (30%), mais qu’il ne devrait malheureusement pas être retenu au titre du programme FEDER 2021-2027 de la Région Nouvelle Aquitaine déposé en juillet 2023 du seul fait que la commune n’ait pas établi de schéma immobilier de planification du patrimoine communal priorisant les travaux du stade.
Elle propose donc de demander au bureau des dotations de la préfecture l’examen de la 2° phase des travaux au titre de la programmation DETR 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement du projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade ci- après :
Plan de financement de la 2ème Phase
Montant
NATURE DES DÉPENSES directement liées au projet | dépenses RECETTES Montant %
HT
Acquisitions foncières éligibles (ZAE) Aides publiques
Etudes et honoraires divers ETAT : DETR/DSIL 2024 330 429,96| 40
Assistance à MO, MO compris BE Structure & Fluides 71 750,00 REGION : FEDER 2021-2027 (non éligible) 0,00
Bureau de contrôle 4 539,00 DEPARTEMENT : AAP 2022 «Terre de jeux 2024» 148 693,48| 18
Coordonnateur SPS 3 559,80 Communes ou groupement de communes :
Sous-total : | 79 848,80 CAPB - Fonds de concours projet structurant 61 212,15 | 7,41
Travaux CAPB - Participation acquisition récupérateurs EP 1 290,12 | 0,16
Lot n°1 : VRD 94 227,95 Autres y compris aides privées?
Lot n°2: Gros œuvre 327 795,62 TE64 : CEE (75% des CEE générés) 12 458,93 | 1,51
Lot n°3 : Charpente bois - Couverture - Zinguerie 62 358,32 Sous-total : | 554 084,64 | 67,08
Lot n°4 : Menuiserie aluminium - Serrurerie 53 846,00 | AUTOFINANCEMENT
Lot n°5 : Menuiserie bois 29 377,00 Fonds propres (Emprunt anticipé de 500 000€ 271 990,25 | 32,92
Lot n°6 : Plêtrerie — Faux plafond - Isolation 52552,63 | réalisé en 2021 pour la totalité du projet)
Lot n°7 : Électricité 39 806,54 | Crédit-bail :
Lot n°81 : Ventilation - Chauffage 35 907,09 Autres :
Lot n°82 : Plomberie - Sanitaires 13 140,59
Lot n°9 : Chape -— Carrelage Faïence 9 795,75
Lot n°10 : Peinture 27 418,60
Sous-total : | 746 226,09
TOTAL 826 074,89| |'TOTAL* 826 074,89 | 100
Autres dépenses
Assurance dommage-ouvrage 39 651,59 SOLLICITE du bureau des dotations de la Préfecture l’examen de la 2ème phase des travaux et l’octroi d’une subvention au titre de la programmation DETR/DSIL 2024 ;
PRÉCISE que le financement de cette opération sera réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
TE Maïder BEHOTEGUY
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