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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2024
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2024_0701
Convention pour l’acquisition, l’aménagement et l’entretien des
locaux de la future maison de santé pluriprofessionnelle avec la
commune de Saint-Cergues
Approuvé
2024_0702 Réhabilitation de la salle d’animation rurale : avenants aux lots n°1, n°2 et n°15 Approuvé
2024_0703 Modification de l’horaire d’extinction totale de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Machilly Approuvé
2024_0704 Suppression d’un poste et mise à jour du tableau des effectifs Approuvé 2024_0705 Mise à jour du règlement intérieur du service périscolaire Approuvé 2024_0706 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les conteneurs d’ordures ménagères du programme Villa Paola
Approuvé
2024_0707 Servitude de passage à talons et cycles sur les parcelles cadastrées B3494 et B3495 au bénéfice de la commune de Machilly
Approuvé
2024_0708 Création de postes non permanents Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 02/07/2024