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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations seance 13 mars 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2023_0301 Communauté d’agglomération Annemasse Les Voirons : modification du règlement intérieur du réseau Intermède Approuvé
2023_0302
Communauté d’agglomération Annemasse Les Voirons :
convention de mise à disposition de services entre Annemasse
Agglo et les communes de Machilly et St Cergues pour l’étude
d’aménagements cyclables
Approuvé
2023_0303
Aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique : adoption
de la convention relative à l’attribution de l’aide communale à
l’acquisition
Approuvé
2023_0304 Convention de servitude entre la commune et ENEDIS pour les parcelles B494, B496, B251, B2289 Approuvé
2023_0305 Demande de subvention de l’école élémentaire de Machilly pour un stage de voile des élèves de CM1 et CM2 Approuvé
2023_0306 Solidarité avec les populations victimes du séisme en Turquie et Syrie – subvention auprès du Fonds d’action extérieure des
collectivités territoriales
Approuvé
2023_0307 Règlement budgétaire et financier de la commune de Machilly Approuvé Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403
en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 14/03/2023