Procès Verbal - pv Reunion du 09 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv Reunion du 09 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 09 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026

Date convocation : 02 AVRIL 2026

Date affichage convocation : 02 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le jeudi neuf du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

ARMAND Marie-Paule, CURBILIE Florence, FABRE Séverine, GUIRAUD Delphine, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline.

Messieurs :

CLEMENT David, COULON Thierry, DURAND Jacques, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel.

Absent(es) non représenté(es) : NEANT

Ont donné procuration(s) :

Madame DJELILATE Sonia a donné procuration à Monsieur DUSSAUD Romaric Monsieur BEHAR Yoni a donné procuration à Monsieur CLEMENT David

Membres CM élus : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Procuration : 02

Votants : 15

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

• NOMINATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU SECRETAIRE DE SEANCE

• APPROBATION ET SIGNATURE PROCES-VERBAL PRECEDENT

• D_2026_25 PREPARATION AUX BUDGETS PRIMITIFS 2026

• D_2026_26 VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2026

• D_2026_27 RETRAIT DE LA DELIBERATION D_2026_10 DU 05 MARS 2026

• D_2026_28 DEVIS JEUX AMENAGEMENT PARKING STADE

• D_2026_29 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION LA PROGRAMMATION

ET LA MISE EN OEUVRE DES TRADITIONS TAURINES 2026 AVEC LA CA DE NIMES METROPLE • QUESTIONS DIVERSESLes présentes délibérations peuvent faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

NOMINATION PAR LE CONSEIL MUNIPAL DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 se faire en principe au scrutin secret (sauf si le conseil décide à l’unanimité, le contraire) par une élection à la majorité, éventuellement à trois tours, même si la jurisprudence admet que cette formalité n’est pas prescrite à peine de nullité (CE, 27 février 1981, Bocholier ; JO Sénat, 17.04.2003, question n°05899, p.1348). L’article L2121-5 permet au conseil municipal d’adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. En droit commun, le Conseil Municipal désigne obligatoirement un conseiller municipal comme secrétaire (article L2121-15 du CGCT)

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Secrétaire de séance : Laure Martigny

Le quorum étant atteint la séance commence.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (art. L 2121-15 du CGCT). Le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents au commencement de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Les élus restent libres de transmettre par écrit avant la séance ou oralement lors de la séance leurs observations. Les éléments qui sont portés à la connaissance du maire et du ou des secrétaires de séance peuvent alors être consignés dans ledit procès-verbal à ce moment. Les observations transmises peuvent être intégrées, au choix de chaque collectivité, en annexe, en fin ou en marge du procès-verbal. Le CGCT n’impose pas de modalités particulières de présentation de ces observations

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

A l’unanimité l’assemblée approuve le procès-verbal.DELIBERATION D_2026_25

PREPARATION AUX BUDGETS PRIMITIFS 2026

Les élus ont reçu pas courriel du 02 avril 2026 les documents préparatoires des budgets et l’état de la dette.

Il est indiqué :

La commune a deux budgets :

Le budget principal de la mairie (nomenclature M57)

Le budget annexe pour le photovoltaïque (nomenclature M4)

Un budget primitif est un prévisionnel des dépenses et recettes de l’année. Il est composé : section de fonctionnement et section d’investissement.

Chaque section doit-être en équilibre : dépense = recette.

Les montants sont votés par chapitres et/ou par opération.

Les années d’élection il doit être voté avant le 30 avril, (pour les autres années c’est le 15 avril), des délais sont possibles selon la date de communication de la Préfecture des dotations attribuées (15 jours supplémentaires à compter de la date de transmission de l’information). En cours d’année il est possible de le modifier par des décisions modificatives. Les documents transmis par mail le 02 avril 2026 ne sont pas définitifs, le montant des dotations notamment n’a pas été communiqué à ce jour.

Pour le budget annexe photovoltaïque :

La recette principale est la vente d’électricité encaissée en janvier et en juillet. Les dépenses sont : l’abonnement à ENEDIS et le remboursement de l’emprunt. Il est également pratiqué l’amortissement (dépense en section de fonctionnement / recette en section d’investissement).

Concernant le budget principal :

La section de fonctionnement concerne les dépenses courantes (achat fournitures, entretien et réparations des biens et bâtiments, paiement prestataires (contrats entretiens…) indemnités des élus, frais du personnel, participations aux syndicats de regroupement, remboursement des intérêts de la dette, … Les recettes sont principalement les impôts locaux (taxe foncière), les dotations de l’état (chapitre 74) et le reversement de Nîmes Métropole.

La section d’investissement concerne les dépenses pour les travaux importants, acquisitions de biens mobiliers et immobiliers, remboursement du capital de l’emprunt. Les recettes de la section d’investissement sont principalement les marges pouvant être dégagées de la section de fonctionnement, la récupération d’une partie de la TVA sur les dépenses d’investissement effectuées N-1, la taxe d’aménagement et les subventions pouvant être attribuées pour les travaux (qui sont versées sous forme d’acompte au fur et à mesure que sont payées les investissements, le solde étant versé lorsque tout est payé).

Il n’y a pas d’amortissement sur le budget principal à l’exception de quelques articles (travaux payés en 204 comme pour cette année).

Concernant le budget primitif 2026 pour les dépenses d’investissement prévision à ce jour :

50 000 € TTC TRAVAUX ECOLE (Rénovation sanitaires)

Proposition du maire de reporter ces travaux à l’année prochaine.

L’assemblée interroge sur les subventions obtenues ou pouvant l’être pour ce projet :

Concernant les Fonds de Concours de Nîmes Métropole, comme la communauté d’agglomération n’a

pas la compétence scolaire elle ne subventionne pas la rénovation des sanitaires, sauf dans le cadre

d’une rénovation énergétique ce qui nous obligerait à faire une étude énergétique entraînant un

surcoût sur les travaux, concernant la région subvention possible jusqu’à 30% sauf sur les travaux

plomberie et électricité (mais possible sur la maçonnerie) nous attendons leur réponse, une

demande a été faîte également à l’Etat dans le cadre de la DETR en attente de réponse, concernant leDépartement, la demande de subvention sera faîte lorsque nous aurons soldé celle concernant

l’aménagement du parking du stade (le département ne subventionne qu’un projet à la fois après

l’aménagement du parking du stade, il y a celle de la voirie déjà déposée puis viendra celle de la

rénovation des sanitaires de l’école).

Il est souligné que cette rénovation est demandée avec insistance par les parents et les

enseignantes.

Certains conseillers rappellent que le projet a déjà été repoussé. Qu’il ne faudrait pas que ce soit

reporté chaque année.

Entre le lancement des dossiers, la réponse aux demandes de subvention, les délais, la nécessité de

faire les travaux durant les vacances scolaires, il est probable que les travaux pourraient se faire été

2027.

8 000 € TTC POUR FINIR L'AMENAGEMENT DU PARKING DU STADE

50 000 € TTC TRAVAUX DE VOIRIE

(subvention amendes de police obtenues et encaissées, subvention de l’Etat obtenu, demande de subvention déposée auprès du Département ne pourra être validée que lorsque celle obtenue pour l’aménagement du parking du stade sera soldée).

88 000 € TTC SOLDE DES TRAVAUX RUE DU CAN (RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE PUBLIC) 7 000 € TTC PRESTATION POUR LOGICIELS METIER

3 000 € TTC SOLDE ETUDE CARTE COMMUNALE

5 000 € TTC AMENAGEMENT TERRAIN CHABALIER

17 000 € TTC POUR DIVERS TRAVAUX OU ACHAT D'INVESTISSEMENT

57 102 € REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE L'EMPRUNT

Monsieur le Maire explique que nous avons un problème avec l’épareuse acquise en 2024 en panne chez Cellier-Boisset depuis 2025, les agents techniques ne pouvant pas procéder au débroussaillement indispensable pour la sécurisation des voies.

Monsieur le Maire propose :

Soit, nous faisons appel à une société pour qu’elle se charge de faire le débroussaillement pour un montant de 6 000 € annuel (2 passages),

Soit, nous faisons réparer l’épareuse pour un montant de 6000 HT € (1250 € HT pour la première réparation, 3 850 € pour la seconde) et nous l’utilisons après réparation ou nous en achetons une nouvelle et nous nous séparons de l’ancienne sous forme de reprise, si la société à qui nous achetons le nouveau matériel accepte la reprise ou la mettre en dépôt vente ou la vendre par nos propres moyens.

Il est précisé que pour une épareuse neuve il faut compter environ 18 000 € HT avec un matériel de meilleure qualité.

Il est demandé pourquoi ne pas acquérir une épareuse d’occasion ou de proposer au fournisseur de tester le matériel.

Interrogation sur la possibilité de mutualiser le matériel avec d’autres communes ou d’en louer à d’autres communes, problème les besoins en ce type de matériel sont fréquents durant certaines périodes de l’année, tous les agents techniques en ont la nécessité durant les mêmes périodes.

Après débat, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue des suffrages exprimés de : - Faire réparer l’épareuse, la récupérer et proposer à la société CLAAS de la reprendre avec achat d’une autre épareuse (ou si reprise impossible) de la mettre en dépôt vente.La section d’investissement est déséquilibrée, pour l’équilibrer il a été mis 115 980 € à l’article 164 (recette) qui correspond à un emprunt.

Le vote des budgets sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance prévue le 28 avril 2026, il sera tenu compte de ces décisions pour leur présentation.

DELIBERATION D_2026_26

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2026

Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut : - soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

M le Maire rappelle que par délibération D_2025_12 du 03 avril 2025 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.23 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 44.29 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 83.74%

M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de

- Ne pas augmenter les taux d’imposition,

- De fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.23 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 44.29 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 83.74%

DELIBERATION D_2026_27

RETRAIT DE LA DELIBERATION D_2026_10 DU 05 MARS 2026

Rappel de la décision précédente : Achat de 2 jeux à ressort et une balançoire dans le cadre de l’aménagement du parking du stade comprenant la livraison et la pose par le fournisseur, devis proposés par la société TOP EQUIP : 2 625,00 € HT achat d’un portique DINO et de deux jeux à ressorts simple, 5 165,00 € HT pose et installation. Soit un coût total estimé à 7 790 € HT Il avait été toutefois demandé de plus amples informations concernant les dispositifs de sécurisation s’ils étaient inclus ou s’il fallait faire des achats et travaux complémentaires pour être en conformité avec la législation et assurer la sécurité des enfants.Madame Fabre Séverine a donc sollicité les entreprises pour avoir des précisions, considérant les renseignements complémentaires qui ont été donnés (ajout d’achat de panneau de réglementation, aménagement du sol pour la protection en cas de chute non pris en compte…), Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer afin de retirer la délibération D_2026_10 du 05 mars 2026 qui ne retraçait pas l’ensemble des coûts du projet.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide :

- Le retrait de la délibération D_2026_10 du 05 mars 2026.

DELIBERATION D_2026_28

DEVIS JEUX AMENAGEMENT PARKING STADE

Suite à la décision de retrait de la délibération D_2026_10, Monsieur le Maire propose à l’assemblée les devis suivants comprenant livraison, pose et dalles de sol pour amortissement :

Madame FABRE Séverine a consulté les sociétés et comparé les offres de deux entreprises qui ont fait une offre comprenant : 2 jeux à ressort, 1 portique (balançoire) et dalles d’amortissement (livraison et pose comprise).

Madame FABRE Séverine détaille les deux offres.

• Top Equip pour 4 579,00 HT (absence de panneau réglementaire, il sous-traite pour la pose,

pas de contrôle pour la validation de conformité)

• Techni Pro aménagement 4 548,00 HT la société ne sous-traite pas, offre le panneau

règlementaire et le rapport de contrôle validation conformité aire de jeux)

Par ailleurs, les dalles proposées par Techni Pro Aménagement sont engazonnées, meilleure intégration paysagère et potentiellement moins salissantes que celles proposées par Top Equip, concernant la balançoire celle de Techni Pro Aménagement est plus colorée, un des jeux à ressort de Techni Pro Aménagement est avec un appui pour s’adapter aux enfants plus jeunes. Il est demandé à l’assemblée de délibérer afin de choisir l’offre et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense.

Vu les prestations fournies et notamment celles concernant la sécurité des enfants, Vu les prix proposés,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le devis présenté par TECHNI-PRO AMENAGEMENT pour un montant de 4 548,00 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense en section d’investissement du budget,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION D_2026_29

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN OEUVRE DES TRADITIONS TAURINES 2026 AVEC LA CA DE NIMES METROPLE

La convention et les documents s’y rapportant ont été transmis par courriel aux membres de l’assemblée le 02 avril 2026.Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer afin de signer la convention proposée par NIMES METROPOLE.

Monsieur le Maire présente la convention proposée par Nîmes Métropole pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée par NIMES METROPOLE.

QUESTIONS DIVERSES

• Plan Intercommunal de sauvegarde et actualisation base de données GALA de la Préfecture.

Il est convenu de citer, Messieurs COULON, LIOVE, LINE et DURAND

• Révision carte communale :

Monsieur le Maire a indiqué que la Préfecture a refusé l’approbation de notre carte communale sur les recommandations de la DDTM car 2 parcelles prévues dans la zone réservée aux activités étaient susceptibles d’être inondées par eau de ruissellement d’après une préconisation des services de l’Etat qui n’est basée sur aucune étude sur le terrain.

Monsieur Préfet propose :

- Que la commune recommence la procédure d’enquête publique en enlevant les 2 parcelles concernées de la zone réservée aux activités puis délibère à nouveau (ce qui induit un coût supplémentaire (2 publications sur des journaux, paiement du commissaire enquêteur et un supplément à payer au bureau d’étude)

- Que la commune prenne à sa charge une étude hydraulique sur zone (environ 8 000 € TTC), si l’étude contredit les préconisations de la DDTM la carte approuvée précédemment sera validée, si elle va dans le sens des préconisations de l’Etat, les deux parcelles devront être retirées de la zone et la procédure d’enquête publique refaite.

• Contrôle extincteurs écoles du SIRP : la Présidente veut faire un audit sur les 3 communes car

il apparaît que Gajan et Saint-Bauzély prennent en charge le contrôle réglementaire des dispositifs de sécurité incendie de leurs écoles alors que Fons le fait payer par le SIRP, il convient donc d’harmoniser la procédure pour les trois communes du SIRP.

L’ordre du jour ayant été épuisé et aucun élu ne demandant la parole pour d’autres points divers, Monsieur le maire lève la séance à 22h15

Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du mardi 28 avril 2026.

Publié et affiché le mercredi 29 avril 2026.