Procès Verbal - pv Reunion du Jeudi 09 JUILLET 2026

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Procès Verbal - pv Reunion du Jeudi 09 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du Jeudi 09 JUILLET 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 09 JUILLET 2026

Date convocation : 29/06/2026

Date affichage convocation : 01/07/2026

L'an deux mille vingt-six et le jeudi neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur les

délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

ARMAND Marie-Paule, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline, GUIRAUD Delphine.

Messieurs :

COULON Thierry, DURAND Jacques, LIOVE Serge, VERDIER Jean-Luc, BEHAR Yoni, VOLEON Daniel.

Absent{es) non représenté(es) :

Messieurs DUSSAUD Romaric et CLEMENT David,

Ont donné procuration(s) :

Madame CURBILIE Florence a donné procuration à Madame ARMAND Marie-Paule,

Madame FABRE Séverine a donné procuration à Monsieur LIOVE Serge,

Madame DJELILATE Sonia a donné procuration à Monsieur BEHAR Yoni

Membres CM élus :15

En exercice :15

Présents :10

Procurations : 03

Votants :13

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

- NOMINATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU SECRETAIRE DE SEANCE

- APPROBATION ET SIGNATURE PROCES-VERBAL PRECEDENT

- __ D_2026_45 AUTORISATION VENTE DEBROUSSAILLEUSE ET FIXATION DES MODALITÉES DE

CESSION

- D_2026.46 RETRAIT DELIBERATION D_2026_20 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

MAIRE

- D_2026_47 DELEGATIONS DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- D_2026_48 DOSSIER SUBVENTION RENOVATION SANITAIRES ECOLE DEMANDE

PROROGATION DELAI A LA REGION OCCITANIE

- _ SECURISATION ROUTE DE SAINT-GENIES EN AGGLOMERATION

- _ QUESTIONS DIVERSESLes présentes délibérations peuvent faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de leur

publication et notification au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le

Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site :

www.telerecours.fr).

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

NOMINATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à Particle L2121-15 du CGCT, en début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 se faire en principe au

scrutin secret (sauf si le conseil décide à l'unanimité, le contraire} par une élection à la majorité,

éventuellement à trois tours, même si la jurisprudence admet que cette formalité n'est pas prescrite

à peine de nullité (CE, 27 février 1981, Bocholier ; JO Sénat, 17.04.2003, question n°05899, p.1348).

L'article L2121-5 permet au conseil municipal d’adjoindre à ce ou ces. secrétaires des auxiliaires, pris

en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations.

En droit commun, le Conseil Municipal désigne obligatoirement un conseiller municipal comme

secrétaire (article L2121-15 du CGCT)

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la

nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

Secrétaire de séance : Laure Martigny

Le quorum étant atteint la séance commence.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2026

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de

la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (art. L2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents au commencement de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Les élus restent libres de transmettre

par écrit avant la séance ou oralement lors de la séance leurs observations. Les éléments qui sont

portés à la connaissance du maire et du ou des secrétaires de séance peuvent alors être consignés

dans ledit procès-verbal à ce moment. Les observations transmises peuvent être intégrées, au choix

de chaque collectivité, en annexe, en fin ou en marge du procès-verbal. Le CGCT n’impose pas de

modalités particulières de présentation de ces observations

Ilest donné lecture du procès-verbal de la réunion du jeudi 18 juin 2026

A l'unanimité l'assemblée approuve le procès-verbal.DELIBERATION D_2026_45 AUTORISATION VENTE DEBROUSSAILLEUSE ET FIXATION DES

MODALITES DE CESSION

Le commercial a indiqué oralement à un conseiller qu’il pourrait y avoir un arrangement sur la

commission fixée à 1 000 euros (en fonction du trajet de livraison du produit vendu).

Le conseil voudrait ne pas descendre en dessous de 10 000€.

Mise en dépôt vente pour 1 an.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzély,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.

2241-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que la commune est propriétaire d'une débroussailleuse 450 L acquise le 08 novembre

2024 chez CELLIER-BOISSET MECANIQUE AGRICOLE devenue inutile au service communal ;

Considérant l'opportunité de céder ce matériel afin d'optimiser la gestion du patrimoine communal ;

Considérant que la vente sera réalisée par mise en dépôt-vente auprès du magasin MASA

AGRICULTURE GAJAN situé Camp de la Vabre 30730 GAJAN,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

Article 1 : Le conseil municipal autorise la vente de la débroussailleuse communale dont les

caractéristiques sont les suivantes :

° __ Débroussailleuse 450 L

+ Année d'acquisition : 2024

Article 2 : Le prix de vente est fixé à 12 000 euros (douze mille euros),

Article 3 : La vente sera réalisée selon la modalité suivante : mise en dépôt-vente auprès du magasin

MASA AGRICULTURE GAJAN situé Camp de la Vabre 30730 GAIAN, pour une durée de douze mois

Article 4 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération, notamment :

° Le contrat de dépôt-vente avec le magasin MASA AGRICULTURE GAJAN ;

e L'acte de vente avec l'acquéreur qui se présentera ;

° Tout document relatif au transfert de propriété.

Article 5 : Les recettes provenant de cette vente seront inscrites au budget communal.

Article 6 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée conformément

aux dispositions en vigueur.DELIBERATION D_2026_46 RETRAIT DELIBERATION D_2026_20

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire explique que par courrier en date du 28 mai 2026 reçu le 18 juin 2026, le service de

contrôle de légalité de la Préfecture nous demande de retirer la délibération D_2026_20 concernant

les délégations du Conseil Municipal au maire car le seuil fixé au paragraphe 26 de la délibération

dépasse le plafond autorisé à l’article D 2122-7-2 du CGCT et les cas d'exercice de délégation de l'alinéa

15 n'ont pas été définis.

Le Conseil Municipal de Saint-Bauzély,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2026_20 du 20 mars 2026,

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de la délibération D_2026_20 du 20 mars 2026,

Considérant que les cas d'exercice de délégation de l’alinéa 15 de la délibération D_2026_20 doivent

être définis,

Considérant que le seuil fixé au paragraphe 26 de la délibération D_2026_20 doit être conforme au

plafond autorisé à l’article D 2122-7-2 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : Le retrait de ia délibération

D_2026_20 du 20 mars 2026

DELIBERATION D_2026_47

PORTANT DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu la délibération D_2026_46 concernant le retrait de la délibération D_2026_20,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, par lequel le Conseil

municipal a la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre des

attributions de cette assemblée,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite

continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local certaines attributions prévues à

l'article susvisé,

Ilest proposé au Conseil municipal de charger Monsieur le maire, par délégation et pour la durée du

mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ; dans la limite d’un montant de cinq mille euros,

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations decouvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires ; jusqu’à 100 000 euros,

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ; jusqu’à 3 000 € HT,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis suivants :

- Dépôt de plainte pour infractions subies {infractions sur les biens communaux, vols de

matériels ou d'équipements, actes de vandalisme sur le patrimoine municipal,

- Défense dans les recours indemnitaires,

-__ Recouvrement des frais d’obsèques,

- Actions devant lesjuridictions administratives

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux jusqu'à 10 000 euros ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 euros20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour tous les projets

approuvés en Conseil Municipal,

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 40 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement ;

26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à 200 euros qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les

modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation ;

27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

Ces délégations pourront être subdéléguées aux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les délégations à Monsieur le maire telles que définies par la présente décision ;

AUTORISE Monsieur le maire à déléguer ces attributions aux adjoints ;

RAPPELLE que Monsieur le maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre ces

attributions à chaque réunion du Conseil municipal ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.DELIBERATION D_2026_48

DOSSIER SUBVENTION RENOVATION SANITAIRES ECOLE DEMANDE PROROGATION DELAI A

LA REGION OCCITANIE

Monsieur le Maire explique que nous avons obtenu une subvention de la Région pour la rénovation

des sanitaires de l’école pour un montant de: 7000 € dans le cadre des « Fonds Régional

d'intervention » {F.R)

La demande de subvention avait été faite en septembre 2025, les travaux avaient été programmés pour

juillet août 2026 ;

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif. 2026, compte tenu de la situation

financière, cette dépense n’a pas pu être inscrite au budget, lors des débats il avait été précisé que

compte tenu de l'importance de ces travaux ils seraient priorisés sur l’exercice 2027 et réalisés avant la

rentrée de septembre 2027.

Monsieur le Maire indique donc qu'un courrier a été transmis à la Région afin de solliciter une

prorogation de délai jusqu’en septembre 2027

Monsieur le Maire indique donc qu'un courrier a été transmis à la Région afin de solliciter une

prorogation de délai jusqu’en septembre 2027.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette demande de prorogation de délai

et confirme que la rénovation des sanitaires de l’école publique sera réalisée avant la rentrée scolaire

de septembre 2027.

L'assemblée s'interroge sur une possible erreur sur l'arrêté d'attribution transmis par la Région, en effet

il est mentionné la date de début de travaux comme étant la date de demande de financement, or,

nous attendions une réponse concernant le montant des aides financières accordées pour réaliser les

travaux.

SECURISATION ROUTE DE SAINT-GENIES EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un courriel a été transmis à l’unité territoriale de

Bagnols pour demander conseil auprès du département.

QUESTIONS DIVERSES

- Jeux au stade : manque le panneau pour régulariser la facture. Une conseillère avait proposé

de mettre 2 arbres supplémentaires mais il semble que ceux déjà plantés seront suffisants. Le

conseil décide d’en reparler au moment où il faudra planter Concernant le panneau, il y a des

normes à respecter en termes d'emplacement.

-__ Questionnement au sujet de mobilier à récupérer au Département. Mme le Maire de Fons

avait proposé de la contacter pour demander du mobilier On propose de relancer pour

demander des meubles.

- Voirie rue du Can : en cas de non réponse du riverain, on goudronnera comme avant.

- _ Demande de numéros contacts par Nîmes Métropole en cas d'urgence eau et assainissement :

Heures ouvrées : Stéphane, Bernard, Nathalie et Jacques

Heures non ouvrées : Thierry, Serge et Jacques.

-__ Probième eau: des conseillers ont remarqué qu’en fin de journée, dans certains secteurs du

village, il y a moins de pression. Il est rappelé que c’est à l’usager d'appeler le service de l’eau

{numéro sur leur facture) pour faire remonter l'incident. Les services municipaux ayant déjàsignalé le problème mais il leur a été répondu que c’est à l’administré impacté de demander

une intervention en indiquant une adresse précise.

- Il ya une canalisation publique chemin de Lauret qui passe sur des parcelles privées, Nîmes

Métropole doit la déplacer et remettre en état de départ à contrôler.

- Il faudrait vérifier les travaux qui seront faits chemin de Bertezane quand la société

interviendra.

- Demande de référent patrimoine : Marie-Paule ARMAND et Laure MARTIGNY sont désignées

référentes patrimoines, comme il peut y avoir 3 référents voir si une 3È"® personne du village

serait intéressée.

- Le long du chemin de Montagnac, la végétation entoure des câbles électriques, télécom et

éclairage public, il faudrait demander aux riverains d'entretenir les végétaux.

- Revoir les différents lampadaires du village (certains éclairent trop : route de St Géniès,

absence de lampadaires : ch. de Montagnac)

-__ Projet parcelle A749 au 8 rue du Porche : à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour ayant été épuisé et aucun élu ne demandant la parole pour d’autres points divers,

Monsieur le maire lève la séance à 20 heures

Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du jeudi 10 septembre

2026

Publié et affiché le 11 septembre 2026