Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 janvier 2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNI

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 ocotbre 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du jeudi 23 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 06 AVRIL 2023

Date convocation : 28 mars 2023

Date affichage convocation : 29 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine. Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VOLEON Daniel, COULON Thierry, VERDIER Jean-Luc, BEHAR Yoni, CLEMENT David, DUSSAUD Romaric, DRACIUS Gaston

.

Absent(es) :

Absent(es) excus(és) :

Madame ARMAND

Procuration(s) :

Madame ARMAND a donné procuration à Madame GUIRAUD

Membres CM élus : 15

En exercice : 14

Présents : 13

Procuration : 01

Votants : 14

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

2

DELIBERATION D_2023_17

PORTANT FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2023

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion précédente, le vote des impôts locaux avait été reporté afin qu’une simulation pour une augmentation du produit fiscal d’un montant de 20 000 € soit faite. Produit fiscal sans augmentation des taux : 184 416 €

Suite à une simulation d’augmentation des taux demandée à notre conseiller décideurs locaux Monsieur LAURES, selon la base d’un produit augmenté de 20 000 € il en ressort les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,29 % (rappel c’est taux départemental 24,65% + taux communal 19,64%,)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 83,74%

- Taxe habitation (sur résidences secondaires et logements vacants) : 12,23%

Il est également précisé la nécessité de voter le taux de la taxe d’habitation qui ne concernera que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

A noter également qu’en cas de modification des taux (diminution ou augmentation) le taux de la TH et de la TFPB sont liés l’augmentation ou la diminution de l’un entraîne l’augmentation ou la diminution de l’autre.

Avec cette augmentation des taux, le produit fiscal serait de : 204 423 € soit une augmentation de 20 007 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le taux d’imposition en 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle :

- Que par délibération 2022-16 du 16 mars 2022 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,98% taux communal + taux départemental de 2020 : 24,65% soit 41,63%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,71%

- Que depuis 2020, le taux de la taxe habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale (taux 2019 :11,50%). A partir de 2023, le taux de TH (Taxe Habitation) sur les résidences et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue des suffrages exprimés, (11 voix pour et 3 abstentions)

- De modifier les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,29 % (rappel c’est taux départemental 24,65% + taux communal 19,64%,)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 83,74%

• Taxe habitation (sur résidences secondaires et logements vacants) : 12,23% - De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

3

DELIBERATION D_2023_18

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023, budget principal : Section de fonctionnement Dépenses et Recettes : 691 078

Section d’investissement Dépenses et Recettes : 452 647

Monsieur le Maire précise que le budget présenté a été réalisé avec un produit fiscal de 204 423 € en recette de fonctionnement (article 73111).

Si les taux précédemment votés sont différents de ceux proposés, il s’agit de discuter afin de modifier le budget proposé en tenant compte des éléments suivants :

Un budget voté doit être sincère, véritable et équilibré (dépenses = recettes). Si le produit fiscal voté dans la délibération précédente est inférieur il faudra donc : - Diminuer un poste de dépense en fonctionnement afin de retrouver l’équilibre, OU

- Diminuer l’article 023 virement de la section d’investissement et diminuer pour un montant identique l’article 021 virement de la section d’exploitation (fonctionnement) puis soit diminuer une dépense d’investissement soit augmenter le montant de l’emprunt.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 du budget principal :

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes : 691 078 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes : 452 647 €

Vu le projet du budget primitif 2023 présenté,

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2023 présenté, arrêté comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes : 691 078 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes : 452 647 €

DELIBERATION D_2023_19

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023, budget annexe :

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes : 18 000,00 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes : 16 528,11 €

Il est demandé à l’Assemblée de voter le budget primitif proposé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2023 du budget annexe présenté arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes : 18 000,00 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes : 16 528,18 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

4

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Fabre soumet un projet d’apéro/repas partagé tous les premiers vendredis de chaque mois via un petit collectif du village. L’intention est de développer les liens entre les habitants. Le 1er rdv est fixé au 02 juin au stade.

- Un groupe de travail est créé pour avancer sur le projet d’aménagement du stade. Des arbres peuvent être récupérés gratuitement pour être plantés au stade.

- Monsieur BEHAR explique le programme WATTY qui permet de sensibiliser les écoles à la transition énergétique. L’information a déjà été transmise par la mairie aux écoles mais n’a obtenu aucune réponse. Monsieur BEHAR se propose de rencontrer la directrice de l’école pour expliquer ce programme et vérifier l’intérêt qu’elle pourrait y porter. - Débats nourris sur la vitesse excessive par les usagers de la route lors de la traversée du village. Il est suggéré de limiter la vitesse à 30 kms/heure dans tout le village et de mettre en place des chicanes pour ralentir les véhicules.

Séance levée à : 22h46