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Déliberation - 2026 004. VIE ASSOCIATIVE Convention Judo Club Thorigne Fouillard tampon
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004. VIE ASSOCIATIVE Convention Judo Club Thorigne Fouillard tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
HORIGNE rain 2 ID : 035-213503345-20260209-D2026004-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique, La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, 03 février 2026 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
| | JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Mis en ligne : LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
24/02/2028 Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent,
POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN
Nombre de CAUWELAERT Damien ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné
Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Madame Marlène PEROT est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
février 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires sournises à délibération ont bien été
remplies.
Délibération n° 2026-004. VIE ASSOCIATIVE : Convention avec l'association Judo Club Thorigné-Fouillard
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'avis de la commission vie culturelle et associative du 22 janvier 2026,
CONSIDERANT le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire, CONSIDERANT l'intérêt public local,
CONSIDERANT que le projet présenté par l'association participe de cet intérêt,
Afin de formaliser la mise à disposition de locaux municipaux déjà occupés par le JCTF
précédemment,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'U
D'ETABLIR une convention de mise à disposition telle qu'a
D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
présente.
sl extrait conforme,
1 aire, &
ps I LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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