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Déliberation - 2024 077. VIE Associative Tftt – renouvellement de la convention tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077. VIE Associative Tftt – renouvellement de la convention tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
HORIGNE me = ID :035-213503345-20240701-D2024077-DE FOUIILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O1 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi un juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, 25 juin 2024 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DEGUILLARD Julie ayant donné
exercice : 29 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LETENDRE Christophe ayant donné
pouvoir à LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à PIERRE
Présents : 22 Frédéric, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle,
Votants : 27 SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent ;
Quorum :15
Absents : GARNIER Chrystèle, VALLÉE Priscilla.
Monsieur Gaylord DELAUNAY est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 25 juin
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Délibération n°2024-077. VIE ASSOCIATIVE : TFTT - renouvellement de la convention Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission vie culturelle et associative et animations locales en date du 20 juin 2024,
CONSIDERANT que la convention d'objectifs et de mise à disposition de locaux entre la
commune et l'association Thorigné-Fouillard Tennis de Table (TFTT) est caduque à partir du 1°
juillet 2024.
CONSIDERANT que la convention prévoit:
- La mise à disposition d'une salle spécifique dédiée au tennis de table, vestiaires et club-
house, situés au complexe de la Vigne.
- Le concours financier décomposé en trois Volets: une part définie par le règlement général d'attribution des subventions, comme n'importe quelle association communale;
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard TLORIGNE- FOUILARD
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 035-213508345-20240701-D2024077-DE
une part dédiée au haut niveau amateur (10 000 €); une part dédiée au haut niveau
professionnel (20 000 € pour une équipe en Pro À, 6 000 € pour la Pro B).
En cas de relégation, ce dernier volet est maintenu l'année suivante.
La durée de la convention est fixée à 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2027. Le club invite les représentants de la mairie à ses assemblées générales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE DE VALIDER le projet de convention présenté,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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