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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017. VIE ASSOCIATIVE Charte de la vie associative validation tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
THOR IGNE-
Publiéle 28/03/2025
ID : 035-213503345-20250824-D20250 17-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
18 mars 2025 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE . . GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE 2 8 MARS 2025 Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
exercice : 29 pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
Présents : 25 à NOULLEZ Sébastien ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
n n°2025-017. VIE ASSOCIATIVE : Charte de la vie associative - validation Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission « vie culturelle et associative, animations locales » du 5 mars 2025;
CONSIDERANT que la ville de Thorigné-Fouillard collabore aujourd'hui avec près de 80 associations thoréfoléennes dans des domaines variés: sport, culture, loisirs, environnement,
jumelages..
CONSIDERANT que cette diversité est une richesse pour les habitants. C'est pourquoi la ville
entend aider les associations par tous les moyens à sa disposition dans une logique d'équité, de
transparence et de concertation.
Ainsi, les associations ont été consultées à plusieurs reprises au cours de l'actuel mandat
municipal afin de définir conjointement le cadre qui délimite la coopération entre la ville et ses
associations.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
age112 212
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
HOR IGN E Reçu en préfecture le 28/03/2025 Publié le
FOU I ILA R D ID : 035-213508345-20250324-D20250 17-DE
CONSIDERANT que ces échanges, en partenariat avec le Conseil de la vie associative, ont abouti
à la rédaction d'une charte à l'attention des associations de la ville, exception faite des
associations à vocation politique, syndicale ou religieuse.
Cette charte énumère les principes sur lesquels sont fondées les relations entre la ville et les
associations thoréfoléennes, elle comporte aussi un guide pratique qui permettra aux dirigeants
associatifs de connaître les services offerts par la ville.
CONSIDERANT que les associations sont libres de signer cette charte. La charte n'a pas force de
loi, elle constitue Un engagement moral entre la municipalité et les associations. La ville se réserve
le droit, en cas de non-respect des dispositions prévues par la charte, par une association, de
remettre en cause les aides municipales à ladite association.
CONSIDERANT le projet joint.
Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, VALLEE Priscilla), le conseil municipal décide
D'ENTERINER les termes de la charte de la vie associative ;
D'AUTORISER M. le Maire à signer cette charte.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard