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Arrêté - 26 036 AT Reglementation circ Rue G Clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 036 AT Reglementation circ Rue G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-036
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Rue Georges Clémenceau
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25
à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « SPIE City Networks », présentée par Mr Mickael CAHU, en date du 13
février 2026 ;
CONSIDERANT les travaux de dépose de deux anciennes potences de feux, prévus Rue Georges
Clémenceau, les 18, 19 et 20 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement
la circulation et le stationnement, au droit du chantier situé Rue Georges Clémenceau à Falaise, les 18, 19
et 20 février 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Le mercredi 18, le jeudi 19 février et le vendredi 20 février 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation et le
stationnement sont réglementés comme suit, au droit du chantier situé Rue Georges Clémenceau à
Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :
- Vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier ;
- _ Rétrécissement de chaussée au droit du chantier (voie maintenue à une largeur de 3 mètres ;
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « SPIE City Networks », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 13 février 2026.
Le Maire,
M. Hervé M UNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 8 FEV, 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr