unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2228 chateau laurens avt 4 lot3 Ste Bourgeois

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2228 chateau laurens avt 4 lot3 Ste Bourgeois Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2228 chateau laurens avt 4 lot3 Ste Bourgeois)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°002228

OBJET :

Marché n°16.031 -

Restauration générale

du Château Laurens :

Lot n°3 « Couverture »

Avenant n°4 de modification

de la répartition des montants

de chaque tranche

opérationnelle avec la Société

BOURGEOIS

Réf. : ED/SF (commande publique)

Rubrique dématérialisée : 1.1.1

Délibérations, décisions et arrêtés relatifs

aux marchés publics et aux accords-cadres

ainsi qu’à leurs avenants

Pièce annexe : avenant n°4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

_______________________________________________________________ Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la restauration générale du Château Laurens, le lot n°3 « Couverture » a été attribué à la Société BOURGEOIS en date du 01 décembre 2016 pour un montant de 188 984,47 euros HT ;

CONSIDÉRANT que ce montant initial a été valorisé par avenant n°2 portant le coût total du marché à 195 071,63 euros HT ;

CONSIDÉRANT que, vu l’avancement du chantier, les expertises apportées par les entreprises, les évolutions du programme et les découvertes sur les décors déjà en place, il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires compensés par la suppression d’autres travaux ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, au vu de ce qui précède, de revoir la répartition financière des différentes tranches opérationnelles ;

CONSIDERANT que cette nouvelle répartition n’a aucune incidence financière sur le montant global du marché ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de passer un Avenant n°4 à l’effet de modifier la répartition des montants de chaque tranche opérationnelle.

DÉCIDE

- Article 1 : De conclure avec la Société BOURGEOIS, domiciliée 30 rue Barthélémy Contectin – 30300 FOURQUES, un Avenant n°4 de modification de la répartition des montants de chaque tranche opérationnelle comme suit :

Montant HT

T. Ferme

Montant HT

TO01

Montant HT

TO02

Montant HT

TO03

Montant HT

TOTAL

% augmentation

p/ r au MI

Marché initial (MI)

Avenant 1

Avenant 2

Avenant 3

Avenant 4

39 338,15 €

0,00 €

6 087,16 €

0,00 €

-472,68 €

97 260,27 €

-59 740,86 €

0,00 €

0,00 €

6 216,51€

33 197,24 €

78 929,67 €

0,00 €

0,00 €

-5 743,83 €

19 188,81 €

-19 188,81 €

-

-

-

188 984,47 €

0,00 € 0,00 %

3,22 %

0,00 %

0,00 %

Totaux Marché 44 952,63 € 43 735,92 € 106 383,08 € - 195 071,63 €

Cette nouvelle répartition n’a aucune incidence financière sur le montant global du lot 3 « Couverture » du marché n°16.031 Restauration générale du Château Laurens qui demeure à 195 071,63 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT-THIBERY, le 22 mars 2022

Le Président,

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que la présente

décision peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un

délai de 2 mois, à compter de sa

publication.

#signature# 034-243400819-20220310-C002228I0-AR

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Le 22 mars 2022

RECU EN PREFECTURE