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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2159 chateau laurens lot5 serrurerie avt5 solatrag Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2159 chateau laurens lot5 serrurerie avt5 solatrag)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°002159

OBJET :

Marché n°16038 -

Restauration générale du

Château Laurens Lot n° 5

"Serrurerie - Ferronnerie" :

Avenant n°5 de moins-value

de 2 357,09 € HT avec

SOLATRAG SA

Réf. : CB/SF (commande publique)

Rubrique dématérialisée : 1.1.1

(Délibérations, décisions et arrêtés relatifs

aux marchés publics et aux accords-cadres

ainsi qu’à leurs avenants)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

_______________________________________________________________

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

VU la délibération N°003280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la restauration du Château Laurens, le lot n°5 « Serrurerie – Ferronnerie » a été attribué à la Société SOLATRAG en date du 30 janvier 2017 pour un montant de 745 176,07 euros HT ;

CONSIDÉRANT que la crise sanitaire a eu pour effet de rallonger les délais d’approvisionnement - pénurie mondiale - et entrainé une réorganisation du chantier de manière étagée afin de respecter les consignes d’hygiène et de sécurité ;

CONSIDÉRANT que des intempéries ont empêché la réalisation des travaux pendant les périodes hivernales et que des aléas dus à l’altération de supports ont entrainé des durées de traitement en atelier et sur site plus longs ;

CONSIDÉRANT qu’il a été nécessaire, au vu de ce qui précède, de revoir le programme d’exécution du chantier par l’ajout de travaux modificatifs et supplémentaires ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de passer un avenant n°5 à l’effet de prolonger la durée d’exécution des travaux et d’ajuster la balance financière.

DÉCIDE

- Article 1 : De conclure avec la société SOLATRAG, domiciliée 2 rue de Chiminie – BP 50056 – 34302 AGDE, un avenant n°5 de moins-value de 2 357,09 € HT portant le montant global du marché « restauration générale du Château Laurens » à 676 514,08 € HT et de prolongation des délais comme suit :

▪ Durée d’exécution du marché public avant avenant :

 Tranche Ferme : 41 mois et 25 jours

 Tranche optionnelle 1 : 34 mois et 24 jours

 Tranche optionnelle 2 : 18 mois et 29 jours

▪ Durée d’exécution du marché public après avenant :

 Tranche Ferme : 59 mois

 Tranche optionnelle 1 : 49 mois

 Tranche optionnelle 2 : 33 mois

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT-THIBERY, le 1er décembre 2021

Le Président,

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que la présente

décision peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un

délai de 2 mois, à compter de sa

publication.

#signature#

034-243400819-20211201-C002159I0-AR

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Le 06 décembre 2021

RECU EN PREFECTURE