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Déliberation - DCM 2025 100 MOE travaux voiries forestieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 100 MOE travaux voiries forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
Publié
le 23/12/2025
G
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20251223-DCM2025_100-AU
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-100
Marché
de
maitrise
d'œuvre
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
création
de
voiries
forestières
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
procédure
de
consultation
engagée
par
la commune
auprès
de
trois
fournisseurs
conformément
aux
règles
de
la commande
publique;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
une
maitrise
d'œuvre
en
vue
de
travaux
de
création
de
voiries
forestières
;
Considérant
la
proposition
de
la
société
Cabinet
BISIO
ET
ASSOCIES
(63110
BEAUMONT)
pour
un
montant
de
7 811,38
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
le forfait
provisoire
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
base,
et
pour
un
montant
de
411,13
euros
HT
pour
la
rémunération
de
la
mission
complémentaire,
soit
un
montant
total
de
8
222,51
euros
HT.
DÉCIDE
ARTICLE
1°'
:
Un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
création
de
voiries
forestières
est
conclu
avec
la
société
Cabinet
BISIO
ET ASSOCIES
(63110
BEAUMONT)
pour
un
montant
de
7 811,38
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
le forfait
provisoire
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
base,
et
pour
un
montant
de
411,13
euros
HT
pour
la rémunération
de
la mission
complémentaire,
soit
un
montant
total
de
8 222,51
euros
HT. ARTICLE 2
:
La
présente
décision
:
-__
Fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique
;
-
Sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
Fait à THIERS,
le
2 3 DEC.
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.