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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0049 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0049)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique, DPEA 07 153 BC

A. AVENANT N°3 PRECISANT LE MODE DE REVISION DES

PRIX DU MARCHE N°04/168 RELATIF A L’ACQUISITION DE

BENNES DE 16 M3 DESTINEES A LA COLLECTE DES

DECHETS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA

COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE

ENTRE

1. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN

D’une part,

Et,

La Société GEESINK NORBA France, inscrite au registre du commerce de Lyon B sous le n° 326018538, ayant son siège social 13, Rue des albatros ZI les Meunières 69780 MOINS, représentée par son Directeur Commercial, Monsieur Diom STUIFMEEL,

D’autre part,

Vu,

Le Code des marchés publics,

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’arrêté Préfectoral en date du 7 Juillet 2000 créant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,

Le marché n°04/168 notifié le 21 octobre 2004, relatif à l’acquisition de bennes de 16 m3 destinées à la collecte des déchets sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Considérant,

Que l’article 2 de l’acte d’engagement du marché 04/168 prévoit que les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres, soit au mois de janvier, et que ce mois est appelé mois « zéro » (MO), et que les modalités de révision des prix sont fixées au CCAP,

Mais que l’article 7.1.4 du Cahier des clauses administratives particulières dispose que la formule de révision des prix est la suivante :

P = P0 [0,15 + 0,85 [ (0,30 (ISM/IS0) + 0,20 (SM/ S0) + 0,20 (UM / U0) + 0,30 (GM/G0)]

Dans laquelle notamment :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2 2

P = Prix hors taxe révisé

P0 = Prix hors taxe au mois de la date limite de remise des offres

IS0 =

Moyenne des Indices de prix de l’industrie et des services aux entreprises – produits de l’industrie automobile, au mois de la date limite de remise des offres

U0 =

Indice de la production industrielle (IPI) – Produits de la construction automobile au mois de la date limite de remise des offres

G0 =

Indice de prix de l’industrie – regroupements spécifiques- véhicules utilitaires au mois de la date limite de remise des offres

Que le mois zéro prévu à l’article 2 de l’acte d’engagement est différent du mois P0 prévu à l’article 7.1.4 du CCAP,

Qu’il convient donc de clarifier cette ambiguïté,

Qu’en outre l’article 7.1.4 du CCAP fixe la révision de prix à chaque date anniversaire de la notification,

Mais que la valeur SM et ISM dans la formule de révision du prix correspond à :

ISM = Moyenne des Indices de prix de l’industrie et des services aux entreprises – produits de l’industrie automobile (identifiant INSEE : 085104564) - constatés dans l’année écoulée

SM = Moyenne des Indices du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - catégorie 1 (ICHTTS 1) constatés dans l’année écoulée (publié au Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics)

UM = Moyenne des Indices de la production industrielle (IPI) – Produits de la construction automobile (identifiant INSEE : 085462050) constatés dans l’année écoulée

GM = Moyenne des Indices de prix de l’industrie – regroupements spécifiques- véhicules utilitaires (identifiant INSEE 085052024) constatés dans l’année écoulée

Qu’il convient de préciser le point de départ de l’année écoulée,

Qu’il est précisé que les clarifications apportées au marché par le présent avenant ne remettent pas en cause l’économie générale du contrat et ne font que préciser les formules existantes,

Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

3 3

a) ARTICLE 1

L’article 7.1.4 du marché 04/168 est précisé et complété de la façon suivante :

Les prix des bennes portés sur le bordereau des prix unitaires seront révisables en cas de reconduction du marché dans les conditions suivantes :

La révision aura lieu à chaque date anniversaire de la notification du marché ; en fonction de la moyenne des indices constatés dans l’année contractuelle écoulée depuis la date anniversaire du mois de la notification ; correspondant à la valeur M des indices donnés dans la formule suivante :

P = P0 [0,15 + 0,85 [ (0,30 (ISM/IS0) + 0,20 (SM/ S0) + 0,20 (UM / U0) + 0,30 (GM/G0)]

dans laquelle :

P = Prix hors taxe révisé

P0 = Prix hors taxe au mois précédent la date limite de remise des offres M0

0,15 =

0,85 =

Termes fixes

ISM =

IS0 =

Moyenne des Indices de prix de l’industrie et des services aux entreprises – produits de l’industrie automobile (identifiant INSEE : 085104564) - constatés dans l’année contractuelle écoulée depuis la date anniversaire du mois de la notification

Indices de prix de l’industrie et des services aux entreprises – produits de l’industrie automobile, constaté le mois précédent la date limite de remise des offres M0 (identifiant INSEE : 085104564)

SM =

S0 =

Moyenne des Indices du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - catégorie 1 (ICHTTS 1) constatés dans l’année contractuelle écoulée depuis la date

anniversaire du mois de la notification (publié au Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics)

Indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - catégorie 1 (ICHTTS 1) constaté le mois précédent la date limite de remise des offres M0

UM =

U0 =

Moyenne des Indices de la production industrielle (IPI) – Produits de la

construction automobile (identifiant INSEE : 085462050) constatés dans l’année contractuelle écoulée depuis la date anniversaire du mois de la notification

Indice de la production industrielle (IPI) – Produits de la construction automobile constaté le mois précédent la date limite de remise des offres M0 (identifiant INSEE : 085462050)

GM =

G0 =

Moyenne des Indices de prix de l’industrie – regroupements spécifiques- véhicules utilitaires (identifiant INSEE 085052024) constatés dans l’année contractuelle écoulée depuis la date anniversaire du mois de la notification

Indice de prix de l’industrie – regroupements spécifiques- véhicules utilitaires constatés le mois précédent la date limite de remise des offres M0 (identifiant INSEE 085052024)

Dans le cas de disparition d’indice, le nouvel indice de substitution préconisé par l’organisme qui l’établit sera de plein droit applicable.

Dans l’hypothèse où aucun indice de substitution ne serait préconisé, les parties conviennent que la substitution d’indice sera effectuée par certificat administratif après accord de chacune d’entre-elles.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

4 4

En cas d’avenant modifiant le prix P0, et sauf indication contraire dans l’avenant, le nouveau prix sera révisé selon la même formule à chaque date anniversaire de la notification du marché.

b) ARTICLE 2

Les précisions apportées à la formule de révision des prix s’appliquent à toutes commandes en cours et à celles passées après la date de signature de l’avenant.

c) ARTICLE 3

Toutes les autres prescriptions et clauses du marché auxquelles il n’est pas dérogé par le présent avenant demeurent inchangées et rigoureusement applicables.

Fait à Marseille,

Le

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le représentant Pour Le Président

De la Société et par délégation

Le Vice- Président

Bernard JACQUIER