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Conseil Municipal - reunion 18 mai 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 18 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2021/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mai 2021 à 19h00
Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle
DUGENE, Nathalie GAREIN, Solange LASSALLE,
Céline VILLENAVE, Patrick DUPREUILH, Denis
LACAPE, Julien LAGESTE, Adelino MACHADO,
Frédéric ROGER
Etaient excusés : Camille DULAMON, Patricia ROUDAUT, Jean-Marc CASTETS, Pierre LANQUETIN
Secrétaire de séance : Julien LAGESTE
Date de convocation : 12 mai 2021
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2021
Le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.
➢ SIVU DES CHENAIES et PEUPLERAIES du Bassin de l’Adour
Monsieur le Maire indique que le Comité syndical du SIVU DES CHENAIES et PEUPLERAIES
du Bassin de l’Adour a débattu en Assemblée Générale de la continuité de l’opération
« Bois Façonné » suite aux problèmes de trésorerie qu’engendre cette action.
En séance du 09 avril 2021, le Comité Syndical, s’est prononcé favorablement pour apporter
des modifications sur deux articles des statuts du syndicat, à savoir :
- Article 2 - objet : suppression de la compétence « bois façonné »
- Article 7 - bureau : modification de la composition du bureau : 1 président – 2 vice-
présidents et 6 membres (au lieu de 4 membres).
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts :
Article 2 : OBJET
Le syndicat a pour objet la mise en valeur forestière : Etudes ou travaux de boisement,
reboisement, équipement, entretien et autres travaux des territoires communaux relevant
du régime forestier, du bassin de l’Adour et de ses affluents (Louts, Luy, …) dans le
département des Landes.
L’Office National des Forêts proposera, chaque année, les programmes de travaux à mettre
en œuvre en application du Code Forestier.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11 2021/…
Article 7 : BUREAU
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé par :
• un président,
• deux vice-présidents
• six membres.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 : d’ACCEPTER les modifications statutaires proposées.
Article 2 : d’APPOUVER les nouveaux statuts du SIVU des CHENAIES et PEUPLERAIES du
Bassin de l’Adour annexés à la présente délibération.
Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les nouveaux statuts.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au
représentant de l’Etat, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau par
application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DCM 2021_28 : Réception en préfecture le 31/05/2021
➢ DEVIS RELIURES DES REGITRES
Monsieur le Maire explique qu’afin de garantir une bonne conservation des
registres dans le temps, les registres d’état civil doivent être reliés au maximum
tous les 10 ans ; la reliure doit être solide et durable ; de même pour les registres
des délibérations du Conseil Municipal.
Les travaux et périodes concernés sont : un registre qui s’étend de 2010-2019 pour
l’état civil, un registre de 2010 à 2019 pour les tables décennales, un registre des
délibérations pour 2019 et un second pour 2020.
Sur trois entreprises consultées, Monsieur le Maire indique que deux ont répondu :
- L’Atelier du patrimoine : 547.04€ TTC
- La Reliure du Limousin : 417.78€ TTC
Monsieur le Maire propose de choisir le moins-disant c’est-à-dire la Reliure du
Limousin. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, est d’accord.
➢ RESSOURCES HUMAINES
• Création poste de secrétaire :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet d’adjoint administratif catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service administratif à compter du 1er juillet 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°, 2021/…
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint administratif, emploi de catégorie C, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service administratif, à compter du 1er juillet 2021
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de secrétaire polyvalente à la Mairie, - que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif, emploi de catégorie C), - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
DCM 2021_29 : Réception en préfecture le 31/05/2021
• Service remplacement du CDG poste de secrétaire :
Monsieur le Maire évoque l’appel au service remplacement du Centre de Gestion (CDG) à
partir de cette semaine du 17 mai 2021 pour soutenir le service administratif dû à l’absence
de Madame LUCQ.
Monsieur le Maire relate que les agents des différents services ont su s’adapter pour
subvenir à tous les besoins.
• Entretiens poste d’employé communal :
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le tableau synoptique utilisé dans le
choix du nouvel agent technique à temps non complet de 17h30 par semaine. Monsieur
Pierre ANDURAND, dont les compétences souhaitées étaient multiples, a intégré l’équipe en
place au 1er mai 2021 à la commune.
➢ DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente le courrier de la Présidente Madame Lucie VILATON de l’Association la MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) des P’tits Louts.
Cette association, créée sur la commune en 2019, sollicite une aide financière de la mairie.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 €
- cette subvention sera versé sur le compte de la Maison d’Assistantes Maternelles des P’tits Louts
- charge Monsieur le Maire de mandater cette somme
DCM 2021_36 : Réception en préfecture le 01/07/2021 2021/…
➢ ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
Monsieur le Maire rappelle les dates des élections départementales et régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021 avec une demande de modification du lieu de vote auprès de la Préfecture : la salle carrelée de la salle du Temps libre. Il reprend le protocole sanitaire et présente le projet du plan de la salle où les deux scrutins se passeront, avec un sens de circulation défini selon les règles COVID.
Le Président et le secrétaire seront mutualisés pour les deux bureaux de vote alors que deux assesseurs seront nécessaires pour chacun des scrutins. Une organisation des différents membres des bureaux sera programmée afin de faciliter le bon déroulement des journées.
➢ ECOLES
• Consultation entreprise préau :
Monsieur le Maire remémore au Conseil Municipal que début juin est prévu
l’empierrement du chemin communal situé Route de Hignan pour travailler sur le projet de
préau à l’école primaire située 23 Route du Marensin.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21-1 et
suivants modifiés,
Vu le code de la commande publique
Considérant que le maire de la commune peut recevoir en tant qu’organe exécutif de la
commune peut recevoir plusieurs attributions afin de prendre un certain nombre de
décisions,
Considérant la volonté de la collectivité de réaliser un préau au niveau d’école communale
en remplacement d’un chapiteau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- article 1er : Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal de Gamarde-
Les-Bains de souscrire les marchés pour la construction du préau en recourant à la
passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article
R.2122-8 du code de la commande publique en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre et à
l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification
de l'action publique pour la part des travaux.
- article 2 : Le présent marché a pour objet la construction du préau (maîtrise d’œuvre et
travaux). La présente prestation doit être réalisée avant la reprise de l’école au mois de
septembre 2021.
Le montant prévisionnel du marché est de 104 000 €HT dont 14000 € d’honoraires de
maîtrise d’oeuvre et d’études et 90000 € pour les travaux.
- article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de la réception par le représentant de l’Etat.
- article 4 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DCM 2021_30 : Réception en préfecture le 31/05/2021 2021/…
• Marché cantine scolaire :
Monsieur le Maire donne la parole à Sophie Despériès, membre de la commission
« appel d’offre », qui explique que plusieurs documents ont été rédigés tels que
l’élaboration du cahier des charges et le règlement de consultation.
Un lancement serait souhaité pour la fin mai - début juin 2021 afin de finaliser le
projet fin juillet 2021.
Elle précise que la rédaction des documents est commune aux deux écoles,
maternelle et primaire pour subvenir aux besoins d’environ 100 enfants d’un côté
et 50 de l’autre, ainsi qu’environ une dizaine d’adultes (personnel enseignant,
technique ou administratif).
Monsieur le Maire précise que ce projet de fourniture des repas est prévu en liaison
chaude, qu’il privilégie les circuits courts, une variété dans les produits proposés et une
réduction de l’impact carbone (notamment avec uniquement l’usage de plats en inox).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21-1 et
suivants modifiés,
Vu le code de la commande publique
Considérant que le maire de la commune peut recevoir en tant qu’organe exécutif de la
commune peut recevoir plusieurs attributions afin de prendre un certain nombre de
décisions,
Considérant la volonté de la collectivité de passer un marché pour assurer la restauration
scolaire des enfants scolarisés dans les écoles de GAMARDE LES BAINS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- article 1er : Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal de
GAMARDE-LES-BAINS de lancer le marché pour assurer la restauration scolaire en liaison
chaude.
- article 2 : Le présent marché a pour objet le marché de service de fourniture de repas
pour les cantines scolaires en liaison chaude.
Le présent marché de service aura une durée d’une année.
Le montant prévisionnel du marché est de 60000 €.
- article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de la réception par le représentant de l’Etat.
- article 4 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DCM 2021_31 : Réception en préfecture le 31/05/2021
➢ POINT OPERATION « ARGENT DE POCHE »
Monsieur le Maire demande à Isabelle Dugène de faire état des inscriptions de cette opération. Il y a actuellement quatre jeunes intéressés par la proposition dont deux inscrits pour les deux mois. 2021/…
Monsieur le Maire rappelle qu’afin de bien répartir les effectifs, l’idée est de choisir deux jeunes par semaine en fonction de leurs disponibilités.
Céline Villenave évoque l’idée de relancer les 15-18 ans car l’initiative sera clôturée au 07 juin 2021.
Monsieur le Maire charge donc Frédéric Roger pour mobiliser une dernière fois les intéressés la dernière semaine de mai.
➢ TRAVAUX ET VOIRIE
Monsieur le Maire demande à Patrick Dupreuilh d’intervenir concernant les différents travaux en cours sur la commune.
• Le chemin de Blockhaus:
Sur le chemin, les bancs ont été reçus, les poubelles, ainsi que les barrières. Les fleurs ont été plantées aujourd’hui.
Monsieur le Maire rajoute que la commission environnement a souhaité la participation des enfants de l’école primaire qui s’est déroulée en deux phases : les écoliers avaient travaillé le sujet et rencontré les propriétaires de la casemate du château de l’Oustaou dans un premier temps. Des images sont projetées pour illustrer son propos. Monsieur le Maire félicite ce projet et évoque l’article paru dans le Journal Sud-Ouest quelques jours auparavant. Dans un second temps, ce 18 mai 2021, les élèves ont procédé à la plantation des divers végétaux.
• Les arènes :
Patrick Dupreuilh enchaîne sur les travaux des arènes et annonce que les travaux sont quasiment terminés.
Il reste cependant à percer et créer une porte pour un accès dans le hall des sports pour éviter un problème d’infiltration d’eau.
Concernant le chauffage des arènes, Madame Elodie Laffite, gérante du bureau d’études BETEL devrait fournir un nouveau devis avec un nombre de radians isolés. Monsieur le Maire évoque la difficulté à trouver des fournisseurs en la matière car le problème est la protection de la toile avec la mise en place de ce système de chauffage.
• Le hangar municipal :
Patrick Dupreuilh indique attendre l’étude du géomètre et précise que le projet sera beaucoup plus simple que prévu. Une fois que la structure du hangar est en place et les études réalisées, l’aménagement sera entrepris en régie. Il évoque la possibilité d’assembler des préfabriqués.
Monsieur le Maire confirme que cette solution ferait des économies dans le projet, passant de 1500€/m2 à 366€/m2.
• Gîte de Cassen :
Patrick Dupreuilh poursuit en évoquant de nouveaux problèmes de fuite d’eau lors d’un week-end. Afin de finaliser son intervention, le plombier en charge de ces travaux, réalisera, jeudi 20 mai prochain, une dérivation pour stopper l’écoulement. Par ailleurs, l’appartement au rez-de-chaussée bénéficiera d’un compteur individuel. 2021/…
• La rénovation du poste de relevage :
Monsieur le Maire reprend la main pour expliquer que les eaux usées arrivent sur ce poste
de relevage, mais que celui-ci dysfonctionne et est non réparable.
Une discussion s’engage et Monsieur le Maire propose de remédier à cette difficulté en
sortant le poste de relevage et corriger le problème, en régie.
• Le chemin de Castagnet :
Sur ce chemin, Patrick Dupreuilh indique que la route doit être sécurisée et élargie pour
atteindre 4.50 mètres.
Monsieur le Maire rajoute qu’une étude a été entreprise pour connaître le budget de ce
projet, qui s’élève à une somme d’environ 56100 euros HT.
Monsieur le Maire pense que ce chantier est en effet réalisable aujourd’hui et propose de
lancer le marché de la consultation des entreprises.
Patrick Dupreuilh rappelle le projet de l’emplacement du bus scolaire en haut de la route de
Castagnet et Sophie Despériès approuve.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21-1 et
suivants modifiés,
Vu le code de la commande publique
Considérant que le maire de la commune peut recevoir en tant qu’organe exécutif de la
commune peut recevoir plusieurs attributions afin de prendre un certain nombre de
décisions,
Considérant la volonté de la collectivité de réaliser des travaux sur la Route de Castagnet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- article 1er : Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal de Gamarde-
Les-Bains de souscrire les marchés pour les travaux Route de Castagnet en recourant à la
passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article 142
de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action
publique pour la part des travaux.
- article 2 : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’élargissement et de
sécurisation sur la Route de Castagnet.
Le montant prévisionnel du marché est de 56000 €HT.
- article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de la réception par le représentant de l’Etat.
- article 4 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DCM 2021_32 : Réception en préfecture le 02/06/2021
• La route du Marensin :
Monsieur le Maire relate la dernière réunion du Conseil Municipal où Adelino Machado
avait évoqué le problème d’entretien du béton désactivé bien qu’il soit un très beau 2021/…
produit. Monsieur Machado propose un même type de revêtement tel que l’enrobé sur les
2 côtés, agrémentés de plantes, plutôt qu’un seul soit revêtu de ce matériau et l’autre de
grave.
Patrick Dupreuilh évoque que des plantations pourraient poser des problèmes sécuritaires
de visibilité.
Monsieur le Maire informe que le plan est parti à l’UTD (Unité Territoriale Départementale)
à Tartas et attend le retour. Dans le cas où l’enrobé est choisi, Monsieur le Maire propose
de réaliser les entrées des habitations par un autre support, soit environ une vingtaine de
maisons.
Monsieur le Maire procède au vote sur le revêtement avec de l’enrobé :
- 9 voix pour (Sophie DESPERIES, Isabelle DUGENE, Nathalie GAREIN, Solange
LASSALLE, Céline VILLENAVE, Denis LACAPE, Julien LAGESTE, Adelino MACHADO et
Frédéric ROGER)
- 2 voix contre (Jérôme CURUTCHET et Patrick DUPREUILH)
➢ RAPPORT SYDEC sur l’ECONOMIE de FLUX d’ENERGIE
Monsieur le maire informe l’assemblée que dans la consommation énergétique
totale de la commune (gaz, électricité, fioul), il existe un point noir qui représente
50% de la consommation énergétique de la commune : la salle
polyvalente représente. Denis Lacape demande à Monsieur le Maire si les arènes
sont comprises. Ce dernier répond que oui, mais la consommation est ciblée
notamment au hall des sports, cuisines et salle des fêtes.
Monsieur le Maire précise que des questionnaires ont été diffusés à toutes
les associations. Ils ont pour but de sensibiliser à la consommation excessive
d’énergie. Monsieur le Maire, à titre d’exemple, cite le montant de la facture
de la salle polyvalente qui s’élève à 13000 euros/an.
L’objectif est de faire baisser la facture énergétique de 40% d’ici 2035.
Sophie Despériès demande si la commune aura des aides pour entreprendre
ces installations. Monsieur le Maire répond par l’affirmative pour les
solutions de financement et les moyens techniques.
Il demande à l’assemblée : que fait-on dès le rapport final reçu ? notamment
avec l’utilisation du chauffage pour les lotos ? Demande-t-on un
comportement citoyen des associations ?
Une discussion s’engage sur le réel besoin du chauffage lors de certaines
manifestations, la mise en place d’un tarif pour le chauffage par les
associations, la mise en place de détecteurs de présence pour les lumières
ou des grands thermomètres pour informer les administrés.
Monsieur le Maire conclut en recommandant de sensibiliser les associations
et par le biais de sondes, de vérifier les consommations.
➢ POINT CAMPAGNE DE VACCINATION 2021/…
Monsieur le Maire fait un rappel sur les données nationales et les derniers
moyens mis en œuvre localement pour établir des listes en partenariat avec
la Communauté des Communes Terres de Chalosse.
Un débat s’engage sur l’application « TousAntiCovid » et le pass sanitaire,
l’Aquitaine étant le 2ème région de France à être la plus vaccinée.
➢ PRESENTATION DU PROJET PÔLE INTERGENERATIONNEL
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il a missionné des architectes pour un projet de pôle intergénérationnel avec des travaux sur l’année 2022.
Il prend appui sur une esquisse et l’assemblée découvre le projet situé à l’arrière de l’école primaire avec différentes salles dont une bibliothèque d’environ 250 m2 donnant sur un square et un citypark.
Sophie Despériès évoque la cantine scolaire de l’école primaire qui est petite, et qui est organisée, notamment avec les règles sanitaires imposées pour la lutte contre la COVID19, actuellement en deux services. Monsieur le maire précise que ce nouveau fonctionnement se passe très bien et satisfait grandement le personnel cantine.
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal, qui à l’unanimité, demande un approfondissement du projet.
➢ FESTIVITES
Monsieur le maire donne la parole à Patrick Dupreuilh qui informe l’assemblée
que le Comité des fêtes de Gamarde-Les-Bains est en train de réfléchir à des
formes d’évènements, aux dates où se déroulent en général les fêtes patronales :
le 1er week-end de juillet.
Monsieur le Maire insiste que seul la Préfecture décidera de la possibilité de
manifestations.
Patrick Dupreuilh évoque à présent la Corrida qui, après l’accord de la Préfecture
pour une capacité à 65% des salles, a présenté un dossier (places assises Corrida,
repas organisé selon un protocole sanitaire stricte) qui doit être étudié par les
services de sécurité de la Sous-Préfecture.
➢ COURRIER JERODIA
Monsieur le Maire indique que la société JERODIA exploite les eaux de Gamarde et que son représentant, Monsieur Logre est venu se présenter à la mairie. La société a un bail emphytéotique (de 99 ans) sur la maison de Gamarde située face à la source et subie des dégradations importantes notamment du fait de visiteurs inopportuns.
Par un courrier, Monsieur Logre demande un retour à ses demandes lors de sa rencontre, en l’occurrence, de bien vouloir baisser la taxe des redevances pour tous les produits destinés à l’export, et passer ainsi de 3.5% à 1.5% (les 3.5% étant 2021/…
conservés pour les produits de Gamarde-Les-Bains destinés au marché interne).
Un débat s’engage où il est évoqué plusieurs points : quels justificatifs ont été apportés que
les produits de Gamarde ne perce pas pour les produits exportés ? A quelle fréquence les retraits d’eau de Gamarde s’opèrent ? Pourquoi une association a –t-elle essuyer un refus pour obtenir un contrat précaire dans la maison de Gamarde alors que l’idée paraissait intéressée Monsieur Logre ? Pourquoi les réparations qui incombent au locataire ne sont-elles pas entreprises ?
Isabelle Dugène souligne les divers investissements sur le forage.
Monsieur le maire conclut qu’il serait souhaitable de demander plus de précision sur les chiffres annoncés par Monsieur Logre et que le Conseil Municipal n’est pour l’heure, pas favorable à une baisse de ce taux de redevance.
➢ QUESTIONS DIVERSES
Denis Lacape évoque, en vue des prochaines élections, la future réunion de la commission de contrôle le jeudi 27 mai à 19 heures à la mairie.
Sophie Despériès pose la question sur la préparation de la mise en place de la fibre optique. Monsieur le Maire apprend à l’assemblée que le SYDEC est en réalité en charge de seulement 30% de la mise en place et la Société Altitude 40 pour 70%.
Solange Lassalle rebondit sur le sujet pour savoir quand va être en place l’antenne derrière les arènes ? Monsieur le Maire répond que pour l’heure, les opérateurs ne se sont pas positionnés.
Concernant l’emplacement des nouveaux points tris, Patrick Dupreuilh informe qu’il réside un problème de visibilité sur le projet du quartier Coudosse.
Isabelle Dugène rappelle la nécessité d’installer une bâche derrière la salle du temps libre suite à l’éboulement provoqué par les intempéries. Monsieur le Maire la remercie pour cette intervention car il est impératif de sonder le terrain pour connaître la nature du sol et la suite à donner sur cette problématique.
La séance est levée à 22h33.