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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2603C029 D V Travaux de réfection de la voirie programme 2026)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Cemmunaulé de Commence
des Landes d'Armagnac
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260303-2603C029_D_V-DE
L'an deux mil vingt-six et le 3 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 24 février 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
L
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE | Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE x , ROQUEFORT Mme TASTET M]. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M.HOCLETL. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBSON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260303-2603C029_D_V-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA), Vu les propositions de la commission,
M. le Président indique que la commission a étudié les priorités qui pourraient être à réaliser dans le cadre du programme voirie 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De valider le programme ci-joint
Communes Voies Communautaires
ARUE VCade Maillères
ARX VC2laroute des Résiniers
VC102 de la Tmcoulède
BOURRIOT BERGONCE |VC105 de Luchernos
CACHEN VC102 du Ginx
ESCALANS VC1 du pont de boulogne
GABARRET VC2 de La Lanne
VC205 de Beauregard
Rue 20 de Lempéout
LABASTIDE d'ARMAGNAC |Place des Ormeaux
Rue 15 Notre Dame
LAGRANGE VC401 de l'Uby
LUBBON VC203 de Pouymesplet
MAILLAS VCi01 de Pierre Noire
PARLEBOSCQ Rue 2 de St cricq Rue 4 d'Asqué
VCéde Sarran
ROQUEFORT Rue 5 des Arènes
VC2 de Sarbazan
VC102 de St Jean
ST JULIEN d'ARMAGNAC |VC102 de Luquine + VC4 de Charlon
ST JUSTIN VC1 de Sarbazan
SARBAZAN VC221 de Lacrabère
VC5 de Bourbon
- D’autoriser M. le Président à lancer la consultation sur cette base
Fait et délibéré les jo ois et an que dessus
Pour extrait certifié domforme
Le secrétaire de séance,
hu]
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Adiministratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://mww.telerecours.fr/)