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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C147 programme voirie 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C147 programme voirie 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants oh
(RE En à
Date de la convocation :
5 décembre 2022
SR". RE
{ N° 147-1222 \
Objet:
Travaux de réfection
de la voirie
communautaire -
Programme 2023
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philinne LATRY /
{Le Président cernifie sous sa respensabitité
le caractère exécutoire de cet acte. D
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
L'Etat. I est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
formément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE D
er ID : 040-200035541-20221213-2212C147_D_V-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 13 décembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ŒSTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON);, M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS), Mrs HUBERT, CAZENAVE et LEVASSEUR ; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ;,M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. TINTANE à M. HERRERO, Mme LARROUY à Mme APPOLINAIRE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les propositions de la commission,
M. le Président indique que la commission a étudié les priorités qui pourraient être à réaliser dans le cadre du programme voirie 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De valider le programme ci-joint
- D’autoriser M. le Président à lancer 14 consultation sur cette base
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les i
Le Président, Phili Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Communes Voies um AUTRE (as )
Arue VCA 5 sos62msssermmeerers rzoter 0 voë
Arue VC203 des Allées de Nauton
Escalans VCA de Poujoulieu
Escalans Entrée Eglise Restaurant
Herré VC4 du Restaurant
Labastide d'Armagnac VC103 de Thomas
Labastide d'Armagnac VC5 de Le Frêche
Lagrange VC206 du Foyer Rural
Lagrange Croisement Eglise
Lencouacq VC202 du Lot HLM
Maillas VC201 du Héouga
Mauvezin VC204 de Terseau
Mauvezin VC205 Imp du Ruisseau
Parleboscq VC10 d'Eauze
Parleboscq VC204 de Ponson
Parleboscq CR Haou
Parleboscq CR Capsec
Roquefort VC208 des Allées de Nauton
Sarbazan VC216 du Chantier
Sarbazan VC213 Imp Sainte-Eutrope
St Gor VC6 de Vialotte
St Gor VC "route de Lauga”
St Julien d'Armagnac VCA4 de Charlon
St Julien d'Armagnac VC201 de Barroc-Bidalon
St Justin VC4 de Le Frêche
Vielle Soubiran VC109 de Mounic