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Déliberation - 20240409 vote des 3 tx
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409 vote des 3 tx)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 8 avril 2024
Nombre de présents | Date de convocation | Date d'affichage de la convocation |
En exercice | Présents Votants | 28 mars 2024 | 28 mars 2024 |
19 | 13 13+1 | =
Délibération 2024_04_09 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Sandrine GUIBERT, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Jean-Luc PROQUIN).
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
° 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
° 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
1 - de Maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.40 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 69.70 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à 8.16% l'habitation principale (Taxe d'habitation sur les logements vacants si instituée)
2 — d’Autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 8 avril 2024
Le Maire
ee
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240408-20240409-DE
Reçu le 09/04/2024