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Compte-Rendu - cr du cm du 10 JANVIER 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 10 JANVIER 2023 à 19h00
L’An, deux mille vingt trois, le 10 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
Meyssiez dûment convoqué le 06 Janvier 2023 s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à
la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.
Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Hubert GIRARD, Cathy PERONNET,
Catherine CHEVALLIER, Corinne COURTOIS, Gaétan DEGUITRE, Carine DULAC,
Véronique GOISSE , Anne HORARD, Rolland PICON.
Absents ayant donné pouvoir :
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une
délibération de dernière minute sera traitée lors de la séance. Il s’agit d’une décision
modificative au budget 2022.
1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité du compte rendu du CM précédent.
2 – ANNULATION DE LA DELIB 2022-10-005 AYANT POUR OBJET LE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CEJ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’annuler la
délibération 2022-10-005 ayant pour objet le renouvellement de la convention CEJ.
En effet, celui-ci précise que cette délibération a été prise en se basant sur des chiffres erronés
transmis par le directeur du centre de loisirs Gémens.
Considérant que de nombreuses familles se retrouvent sans mode de garde pour leurs enfants
à partir du 1er Janvier 2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération du 21 Octobre 2022
N° 2022-10-005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
➢ DECIDE d’annuler la délibération N°2022-10-005 ayant pour objet le renouvellement de la convention CEJ 3 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PEDT DU CEJ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat enfance
jeunesse fixe des objectifs de développement des modes d'accueil ou de loisirs des enfants et
des jeunes sur un territoire ; il vise à mettre en œuvre et à développer une politique globale en
faveur de l’accueil de la petite enfance et des loisirs des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans.
Son but est d’accompagner tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l'accueil des jeunes
enfants et des adolescents.
A ce titre, Les six communes (Septème, Moidieu, Saint-Sorlin, Estrablin, Eyzin-Pinet et
Meyssiez) se sont regroupées pour mener à l’échelle d’un bassin de vie, des actions
intercommunales dans le cadre d’une Convention d’objectifs et de financement issue du
Contrat enfance jeunesse Vienne Condrieu Agglomération module Estrablin.
La Commune d’Estrablin disposant d’une structure d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement «
Centre André Boucher » à Gémens, il est convenu que l’ensemble de ces communes puissent
avoir accès à ce centre au même tarif que les résidents d’Estrablin. Il est proposé de
contractualiser cet engagement par la convention suivante pour la période du 1er janvier 2018
au 31 décembre 2021.
ARTICLE 1 : Organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au « Centre
André Boucher » de Gémens et au centre CMCAS Louise et Jean Garrec.
La Commune d’Estrablin dispose lors des congés scolaires (hors vacances de Noël) et des
mercredis d’un ALSH régulièrement déclaré auprès des services de l’État (Direction
Départementale de la Cohésion Sociale). Les locaux ont reçu un avis favorable de la
commission de sécurité. L’encadrement est assuré dans les conditions réglementaires par du
personnel permanent et vacataire diplômés ou brevetés.
Durant ces périodes, la présence des enfants sera facturée aux parents de Meyssiez selon le
tarif dit « communes conventionnées » qui fait l’objet d’une délibération annuelle du Conseil
Municipal d’Estrablin.
ARTICLE 2 : Obligation de la commune de MEYSSIEZ.
La Commune de MEYSSIEZ s’engage à verser à la Ville d’Estrablin :
Une participation calculée en fonction :
- du nombre d’habitants par communes
- du nombre d’heures enfants réalisées.
Il est rappelé que les normes d’encadrement imposent nécessairement un animateur pour 8
enfants de moins de 6 ans ; 12 enfants de plus de 6 ans. Sur l’accueil des mercredis, dans le
cadre du PEDT les normes d’encadrement sont 1 animateur pour 10 enfants pour les enfants
de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants pour les enfants de plus 6 ans. Cette participation aux dépenses de fonctionnement comprend les actions du CEJ
intercommunal suivantes :
Actions CEJ :
- ALSH « André Boucher » d’Estrablin les mercredis et les vacances scolaires
- ALSH Point Jeunes en multi sites « Animations déconcentrées »
- ALSH intercommunal sport et culture basé à Septème « JLMS »
- Poste coordination intercommunale de 0,48 ETP
- Action hors CEJ :
- Action auprès des adolescents intitulée « Animation Jeunes en milieu ouvert ».
La Commune d’Estrablin établira un prévisionnel ainsi qu’un état par an récapitulant le
nombre d’heures enfants accueillis sur chaque période et le montant des sommes à payer au
titre de l’année.
ARTICLE 3 : Modalités de participation financière
1- La participation financière aux dépenses de fonctionnement liées au CEJ
intercommunal est de 50% de part fixe calculé sur le nombre d’habitants par communes, et
50% de part fixe au prorata des présences réalisées des enfants par communes (au vu du
compte de résultat, et de la liquidation auprès des services de la caf)
2- La participation financière aux dépenses de fonctionnement liée à l’action auprès des
adolescents intitulée « Animation Jeunes en milieu ouvert » est repartis au prorata du nombre
d’habitants par communes.
Modalités de versement
Deux versements seront à effectuer dans l’année :
➢ Un premier versement correspondant au premier acompte de 80% du budget prévisionnel en début d’année (Février)
➢ Un deuxième versement correspondant au solde de 20 % en fin d’année une fois le décompte de la Caf reçu (Liquidation)
Exemple d’échéanciers
2021 2022
Acompte
N-1
Solde
N-1
Acompte
N-1
Solde
N-1 ARTICLE 4 : Durée et fin de la convention
Cet avenant à la présente convention fera effet du 1er janvier deux mille vingt-deux (2022) au
31 décembre deux mille vingt-deux (2022) – En prolongement et dans l’attente de la
prochaine Convention d’objectifs et de financement de la Convention Territoriale Globale
(CTG) des actions intercommunales intégrées au module CAF CEJ Jeunesse Estrablin.
Le non-respect de l’un des articles de la présente convention par les parties peut entraîner sa
résiliation de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis de un
mois est nécessaire en cas de résiliation par l’une des deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
➢ APPROUVE l’avenant de renouvellement de la convention du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2022.
4- PLAN DE MOBILITE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération de Vienne Condrieu
Agglomération a approuvé le 8 novembre 2022 son projet de Plan de Mobilités de Vienne
Condrieu Agglomération (PDM).
Pour rappel, le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération du Pays
Viennois (PDU) avait été approuvé en octobre 2003 dans le cadre de la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, sur la base d’un scénario
volontariste. Il avait ensuite fait l’objet d’une révision par délibération du 13 décembre 2012.
La Communauté d’agglomération du Pays Viennois ayant approuvé en 2012 son second Plan
de Déplacements Urbains (PDU). L’Agglomération a souhaité poursuivre cette démarche
volontaire définissant les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation
et du stationnement au sein de ce périmètre regroupant désormais 30 communes avec cette
fois-ci un Plan de Mobilité (PDM). En effet la Loi d’Orientation des Mobilités promulguée le
24 décembre 2019 a fait évoluer les outils des collectivités pour la planification des
déplacements afin de mieux tenir compte de la diversité des territoires, la pluralité des besoins
de la population et l’évolution des modes de déplacements. Afin de signifier cette évolution,
les plans de déplacements urbains (PDU) sont renommés Plans de Mobilité (PDM). Le Plan de Mobilité « détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des
personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort
territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant
compte de la diversité des comportements du territoire ainsi que des besoins de la population,
en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. » (extrait de l’article L.1214-1 du Code
des transports).
Le PDM est conçu en intégrant plus largement les enjeux environnementaux (trajectoire pour
lutter contre le changement climatique, amélioration de la qualité de l’air, lutte contre la
pollution sonore, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité).
La démarche d’écriture de ce projet de PDM a été confiée au cabinet d’étude Inddigo. La
démarche comporte les éléments suivants :
- La réalisation du diagnostic du PDU 2012-2017
- L’analyse de la demande et de l’offre de mobilité du territoire
- La définition des enjeux du PDM
- La définition du programme d’actions du PDM.
L’élaboration du projet de PDM a été réalisée dans le cadre de la démarche commune et
concertée avec l’élaboration du PLH et du PCAET,
A partir des éléments du diagnostic et dans le cadre de la démarche commune et concertée
avec l’élaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET), 4 enjeux forts et transversaux ont été retenus :
- S’engager durablement dans la réduction des émissions pour préserver la santé et le cadre de vie
- Construire un territoire attractif et accessible
- Assurer le lien entre urbanisme et politique de mobilité
- Tendre vers une gouvernance partenariale et une communication efficace. A partir des éléments du diagnostic et dans le cadre de la démarche commune et concertée
avec l’élaboration du PLH et du PCAET, 4 enjeux forts et transversaux ont été retenus :
- S’engager durablement dans la réduction des émissions pour préserver la santé et le cadre de vie
- Construire un territoire attractif et accessible
- Assurer le lien entre urbanisme et politique de mobilité
- Tendre vers une gouvernance partenariale et une communication efficace.
Le projet de PDM doit être arrêté par l’autorité organisatrice de la mobilité, en l’occurrence
Vienne Condrieu Agglomération, et les communes membres. Il sera ensuite transmis aux
personnes publiques concernées qui doivent rendre leur avis dans un délai de 3 mois. Après
cette première phase de consultation, le projet est soumis à enquête publique.
En conséquence, Monsieur le Maire, vous propose d’adopter ou rejeter le projet de Plan de
Mobilité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1214-1 et suivants du Code des Transports Vu la délibération 19-76 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du
15 Mai 2019 relative au lancement de la procédure d’élaboration du Plan de Mobilité de
Vienne Condrieu Agglomération
Vu la délibération 22-216 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du
8 Novembre 2022 relative arrêtant un projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu
Agglomération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 Voix pour, 1 Voix contre, 9
abstentions,
➢ NE DONNE PAS un avis favorable au projet de PDM
➢ N’ADOPTE PAS l’avant-projet de PDM et autorise Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant à saisir le Président du Tribunal Administratif aux fins de désignation du Commissaire enquêteur.
➢ N’AUTORISE PAS Monsieur le Président ou son représentant à prévoir les modalités d’organisation de l’enquête publique et à procéder à l’ouverture de cette enquête dans les conditions prévues au Code de l’environnement,
➢ N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de de la présente délibération.
5 – DECISION MODIFICATIF AU BUDGET N°3 En décembre 2020, la commune avait contracté un « prêt relais » de 190 000€ afin de
faire la jonction entre les factures à payer pour la rénovation de l’école et le
remboursement de la TVA qui se fait à N+2.
Au moment de la préparation du budget 2022 cette somme n’a pas été inscrit et
l’échéance a été remboursée a la date anniversaire.
Il faut donc inscrire cette somme au budget 2022 après règlement afin d’être en accord
avec la balance de la trésorerie.
Tout est fait sous son contrôle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 5 voix contre et 6 voix pour :
APPROUVE les mouvements de trésorerie cités ci-dessus
6 – QUESTIONS DIVERSES
❖ La mairie à reçu par mail la notification du FCTVA : arrêté préfectoral du 05 Janvier 2023
attribuant à la commune 170 637, 78€ sur les dépenses de l’année 2021.
❖ Demande de RDV avec Mme DROUARD conseillère aux décideurs locaux soit le mercredi 18
Janvier, le vendredi 20 janvier matin, soit le 27 janvier
Le choix est porté sur le vendredi 20 Janvier à 9h Mme DROUARD a confirmé sa présence.
❖ Bulletin 2023 : Le Devis pour le bulletin n’est pas encore validé, Cathy attend un deuxième
devis.
La question se pose de réduire le nombre de page du bulletin vu la baisse du nombre
d’encart.
❖ Hubert explique que suite à l’achat du défibrillateur nous avons le droit de proposer une
formation à une dizaine de personne. Il serait intéressant de proposer cette formation à un
représentant d’association ce qui représente 8 personnes.
❖ Les vœux du maire : Brioches et cidre il aussi proposé aux élus qui le souhaitent de faire des
galettes des rois. 5 brioches pralines 5 brioches natures à la boulangerie Fornecci.
❖ Déchets : Gaëtan propose de demander à l’agglo qu’il y ai un ramassage supplémentaire des containers ou peut-être rajouter un PAV. Il est également soulevé le fait que les habitant ne trient pas correctement leurs déchets, on voit régulièrement des cartons et plastiques déborder des poubelles d’ordures ménagères. Le constat est le même pour les containers de tri ou l’on retrouve des plastiques dans le container des journaux…. Sarah rajoute qu’elle a eu la visite d’un agent du service « déchets » de VCA qui lui a expliqué la volonté de l’agglo de pousser le tri encore plus loin et d’interdire les déchets alimentaires dans les poubelles d’ordures ménagères et d’inciter les administrés à avoir un composteur.
❖ Association : Carine explique que la mairie a reçu un mail de Wilfried Medina qui aurait
besoin de 2 clés supplémentaires pour accéder à leur matériel. Hubert explique que Sylvain
pourrait mettre une porte à la place du volet roulant qui est cassé et qui couterait bien plus
cher de faire réparer.
Certaines associations n’ont qu’un trousseau de clés et s’arrangent pour se les faire passer,
donc la question se pose de refaire encore des clés, beaucoup de clés sont en circulation sans
que la mairie ai un réel contrôle. Le problème s’est posé cet été quand on s’est aperçu que la
salle des fêtes était visitée sans qu’on en soit informé.
Il est proposé de mettre en place un digicode sur la porte qui mène au matériel de sport de
l’association et de l’école. Ensuite on pourra récupérer toutes les clés de la porte
intermédiaire.
❖ Ecole : Suite à la réunion pour le CEJ il est proposé de faire passer un sondage dans les
cahiers des enfants pour la dispo des parents sur les temps périscolaires. En effet il a été
évoqué que pour palier à l’absence d’un agent communal, il pourrait être mis en place au
pied levé un remplacement par un parents volontaire.
Est-ce que ça peut être fait rapidement ? et quelle serait les économies réalisées ?
Les parents posent la question de la responsabilité en cas d’accident, Carine explique
qu’après renseignement une simple extension de garantie d’assurance suffit.
Prochain conseil le mardi 21 Février 2023 à 19h
17 Mars 2023 à 19H
18 Avril 2023 19h