Compte-Rendu - cr du cm du 10 JUIN 20221

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 JUIN 20221

Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 JANVIER 2023

Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 JANVIER 2023

Compte-Rendu - CR DU CM DU 01 sept 2023 PDF

Compte-Rendu - CR DU CM DU 01 sept 2023 PDF

Compte-Rendu - CR DU CM DU 09 juin 2023

Compte-Rendu - CR DU CM DU 09 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal cm du 23 juin 20221

Compte-Rendu - CR DU CM DU 09 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - CR DU CM DU 09 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - cr du cm du 10 JUIN 20221 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 JUIN 20221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 10 Juin 2022 à 19h30

L’An, deux mille vingt deux, le 10 Juin 2022, le Conseil Municipal de la Commune de

Meyssiez dûment convoqué le 07 Juin 2022 s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la

Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.

Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Gaétan DEGUITRE, Cathy

PERONNET, Catherine CHEVALLIER, Carine DULAC, Hubert GIRARD, Anne HORARD,

Véronique GOISSE

Excusés : Corinne COURTOIS

Absent : Roland PICON

1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT

Le compte rendu du CM précédent a été approuvé à l’unanimité.

2 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DES

AUTORISATIONS D’URBANISME

Le service des autorisations d’urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération est chargé

pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme

(déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager...). Des conventions

régissent et précisent le rôle de chacune des parties.

Suite à la création de Vienne Condrieu Agglomération au 1er janvier 2018, il a été décidé

d’harmoniser les pratiques de ce service. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, la gratuité

du service a été étendue à l’ensemble des communes et il a été décidé d’intégrer

progressivement l’instruction de l’ensemble des autorisations.

Par ailleurs, la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement et de l’Aménagement et du

Numérique) impose depuis le 1er janvier 2022, aux communes d’être en capacité de

recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée et de les instruire. Ainsi,

Vienne Condrieu Agglomération a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des

communes, un téléservice mutualisé dénommé Guichet Numérique des Autorisations

d’Urbanisme (GNAU) qui permet de recevoir mais aussi d’instruire par voie

dématérialisée.Ainsi, afin de prendre en compte les évolutions des pratiques suite à la fusion et les

évolutions législatives récentes concernant la saisie par voie électronique et l’instruction

dématérialisée, il est nécessaire de modifier le contenu des conventions.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la nouvelle

convention, et ses annexes, de mise à disposition du service commun de l’instruction des

autorisations d’urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération.

Vu le code général des collectivités notamment l’article L5211-4-2,

Vu la délibération n°22-86 en date du 10 mai 2022 relative à la convention de mise à

disposition du service intercommunal d’instruction des autorisations d’urbanisme de

Vienne Condrieu Agglomération aux communes,

Considérant la convention et ses annexes jointes à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et a l’unanimité :

 APPROUVE la convention de mise en commun intercommunal

d’instruction des autorisations d’urbanisme et ses annexes,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Vienne Condrieu

Agglomération

3 – CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL

C-MAGIC ENTRE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE

MEYSSIEZ

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, les communes membres et

l’Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de consultation des données

cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit

considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que

Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition

de l’ensemble de ses communes.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.

Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance avec un abonnement d’une

durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

C’est un logiciel full-web, hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance). La

connexion au logiciel est réalisée au moyen d’une connexion avec identifiant et mot de

passe, propre à chaque collectivité.C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle

dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la

valeur locative ou sur l’occupation. Il permet également d’animer la CCID (Commission

Communale des Impôts Directs).

Ainsi la mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400

euros HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.

Le coût des journées de formation sera pris en charge intégralement par Vienne

Condrieu Agglomération et ne sera pas refacturé aux communes (montant total des

formations : 12 000 €).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et a l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.

4 – SUBVENTION ATTRIBUÉE PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande du Collège S. Allende de Bourgoin-

Jallieu, pour une participation aux frais relatifs au projet mené par une classe de 3ème :

participation au concours « Je filme mon métier » dont un élève de Meyssiez a participé.

En effet, sa classe a été sélectionnée pour la finale au Grand Rex de Paris. Les enseignants

qui encadraient ce projet ont souhaité faire le déplacement avec leurs élèves pour les

récompenser. Le coût de ce voyage évalué à 80€ n’avait pas été anticipé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 DECIDE d’attribuer une subvention au Collège S. Allende de Bourgoin- Jallieu, d’un montant de 80 Euros pour financer le voyage à Paris de l’élève de Meyssiez.

5 – QUESTIONS DIVERSES

● La mairie sera fermée du 27 juillet au 7 août inclus. Le numéro d’astreinte reste activé.

● Les élections législatives auront lieu le 12/06 et le 19/06. Le planning à été envoyé par mail à tous les membres du conseil. Le bureau de vote fermera à 18h00.

● La fête des parents aura lieu le samedi 11/06 à 10h00. Rendez-vous à tous les membres du conseil qui veulent y participer à 9h30 pour préparation de la petite salledes fêtes. Une rose sera remise à toutes les mamans et un repas d’un montant de 40€ par couple sera offert pour un moment en amoureux destiné aux parents au restaurant de Meyssiez « Le Pré de Meyssiez ».

● Une restructuration du Nord-Isère est en cours. Meyssiez sera rattaché administrativement à la Communauté de Commune entre Bièvre et Rhône pour gérer les subventions. Les subventions ne changeront pas sauf pour certains projets surtout pour la voirie à partir du 1er août 2022. La décision est prise par le Conseil Général. Mr DEBOSC viendra en Juillet pour expliquer le projet.

● Un aménagement du Giran aura lieu afin de supprimer les petits barrages ainsi que tout ce qui empêche les poissons de remonter le courant. Le Conseil Syndical du Giran a entériné la somme de 226 000 € pour ce projet.

● Le lundi 13/06, une réunion est prévue à la mairie d’Eyzin Pinet avec la directrice du périscolaire qui est agrée pour nous aider avec la CAF. Cette personne pourra nous aider à valider les subventions pour le périscolaire.

● Nous sommes actuellement à 78 enfants à la prochaine rentrée scolaire. La directrice a demandé l’ouverture d’une autre classe. Cette décision sera prise le jour de la rentrée avec le comptage des élèves présents. Léonilda nous quitte pour prétendre à ses droits à la retraite. Nous devons la remplacer.

● Les travaux de l’école sont terminés. La partie chauffage est terminée. Un bilan est à faire dés mardi avec Sarah pour pouvoir déclencher les subventions.

● Le Programme de Réussite Educatif vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Il vise à accompagner, dès la petite enfance, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement. La ville de Chasse sur Rhône à intégrée le dispositif. Un comité de pilotage va être mis en place avec des personnes extérieures. Catherine CHEVALLIER souhaite se présenter.

La CAF intervient sur le financement du dispositif.

● Lors de la dernière réunion de la commission communication, nous avons élaboré le plan du prochain petit Meyssiard qui sortira le 16/09. Et nous avons également prévu de faire partir le plus rapidement possible les demandes de pubs pour le bulletin municipal qui paraitra en début d’année 2023. De plus, la directrice communication de VCA sera en mairie le vendredi 08/07 à 16h30 afin de nous aider pour notre désir de créer une page Facebook pour communiquer des informations auprès des Meyssiardes et Meyssiards.

● Nous avons été sélectionné pour le festival de l’humour l’année prochaine. Nous avons décliné l’offre car les associations ne veulent pas suivre. Nous rencontrons les associations le 28/06 pour faire le point sur le calendrier de l’année prochaine.● Le 8 juillet à midi, un repas est prévu avec le personnel municipal de l’école. Le maire souhaite organiser un repas avec l’ensemble du Conseil Municipal.

● Artificialisation des sols

Cette mesure prévoit d’ici 2050, plus aucun hectare supplémentaire ne soit imperméabilisé par de l’urbanisation. De quoi inciter à refaire la ville sur la ville (recyclage des friches, rénovation des centres-bourgs...). D’ici 2024, dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires puis avant 2026 dans les schémas de cohérence territoriale. Enfin, les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux devront en tenir compte d’ici 2027.

Ce que pointent les experts du foncier, c’est l’obligation pour tous les opérateurs et les élus de regarder la commune autrement, avec l’idée de reconstruire la ville sur la ville.

● ANFR

L’Agence Nationale des Fréquences gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. Cette ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l’Etat qui en a confié la gestion à l’ANFR. Tous les particuliers ont la possibilité de faire analyser les fréquences, c’est un service gratuit. Vous pouvez vous renseigner sur le site de l’ANFR.

● Le marché de Meyssiez est en baisse. En effet, nous nous apercevons que les Meyssiards n’en profitent pas forcément. De ce fait, si la situation continue comme ça, il n’y aura plus de marché. Une campagne de communication sera de nouveau réalisée.

● PCS

Formation le 24/06 de 9h à 17h pour une formation « Piloter Cellule de Crise » à Eyzin- Pinet.

Il va falloir donner des noms aux chemins ruraux pour l’élaboration du PCS.

● Haute Rives

Suite à la réunion avec les habitants des Hautes Rives, il est apparu que ce n’est pas un lotissement mais un chemin avec des maisons individuelles. Si on voulait leur couper l’électricité, il faudrait prévoir des travaux de 5000 à 10000 €. Le poteau à été remis. La commune garde donc les frais d’électricité, mais de ce fait, ils n’auront plus d’électricité la nuit.

● Nous rappelons que le désherbage est à la charge de chacun devant chez soi. Un message sera mis sur le petit Meyssiard de Septembre.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 08/07/2022 A 19H30