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Compte-Rendu - cr du cm du 21 Fevrier 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 21 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 21 Février 2023 à 19h00
L’An, deux mille vingt-trois, le 21 Février, le Conseil Municipal de la Commune de
Meyssiez dûment convoqué le 10 Février 2023 s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à
la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.
Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Hubert GIRARD, Cathy PERONNET,
Corinne COURTOIS, Gaétan DEGUITRE, Carine DULAC, Véronique GOISSE.
Absents ayant donné pouvoir : Anne HORARD a donné pouvoir à Mme PERONNET
Cathy
Catherine CHEVALLIER a donné pouvoir à M. GAVILLET Dominique
M. Roland PICON a donné pouvoir à Hubert GIRARD
Avant de commencer le conseil, M. Hyvernat Nicolas, vice-président aux
transports de l’agglo est venu parler du Plan de Mobilités.
1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité du compte rendu du CM précédent.
2 – ANNULATION DE LA DELIB 2023-01-003 AYANT POUR OBJET LE PROJET DU
PLAN DE MOBILITES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’annuler la
délibération 2023-01-003 ayant pour objet le projet de plan de mobilités de Vienne Condrieu
Agglomération.
En effet, celui-ci précise que cette délibération a été mal expliquée lors du précédent conseil,
et qu’il s’agit bien d’un projet de Vienne Condrieu Agglomération et non d’une offre déjà
mise en place.
Il convient donc d’annuler le précédent vote afin de pouvoir soumettre de nouveau avec les
termes appropriés le projet de plan de mobilités que souhaite mettre en place Vienne Condrieu
Agglomération avec l’accord des communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ➢ DECIDE d’annuler la délibération N°2023-01-003 ayant pour objet le projet de Plan de Mobilités de Vienne Condrieu Agglomération.
3 – PROJET DU PLAN DE MOBILITES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération de Vienne Condrieu
Agglomération a approuvé le 8 novembre 2022 son projet de Plan de Mobilités de Vienne
Condrieu Agglomération (PDM).
Pour rappel, le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération du Pays
Viennois (PDU) avait été approuvé en octobre 2003 dans le cadre de la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, sur la base d’un scénario
volontariste. Il avait ensuite fait l’objet d’une révision par délibération du 13 décembre 2012.
La Communauté d’agglomération du Pays Viennois ayant approuvé en 2012 son second Plan
de Déplacements Urbains (PDU). L’Agglomération a souhaité poursuivre cette démarche
volontaire définissant les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation
et du stationnement au sein de ce périmètre regroupant désormais 30 communes avec cette
fois-ci un Plan de Mobilité (PDM). En effet la Loi d’Orientation des Mobilités promulguée le
24 décembre 2019 a fait évoluer les outils des collectivités pour la planification des
déplacements afin de mieux tenir compte de la diversité des territoires, la pluralité des besoins
de la population et l’évolution des modes de déplacements. Afin de signifier cette évolution,
les plans de déplacements urbains (PDU) sont renommés Plans de Mobilité (PDM).
Le Plan de Mobilité « détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des
personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort
territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant
compte de la diversité des comportements du territoire ainsi que des besoins de la population,
en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. » (extrait de l’article L.1214-1 du Code
des transports).
Le PDM est conçu en intégrant plus largement les enjeux environnementaux (trajectoire pour
lutter contre le changement climatique, amélioration de la qualité de l’air, lutte contre la
pollution sonore, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité).
La démarche d’écriture de ce projet de PDM a été confiée au cabinet d’étude Inddigo. La
démarche comporte les éléments suivants :
- La réalisation du diagnostic du PDU 2012-2017
- L’analyse de la demande et de l’offre de mobilité du territoire
- La définition des enjeux du PDM
- La définition du programme d’actions du PDM.
L’élaboration du projet de PDM a été réalisée dans le cadre de la démarche commune et
concertée avec l’élaboration du PLH et du PCAET,
A partir des éléments du diagnostic et dans le cadre de la démarche commune et concertée
avec l’élaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET), 4 enjeux forts et transversaux ont été retenus : - S’engager durablement dans la réduction des émissions pour préserver la santé et le cadre de vie
- Construire un territoire attractif et accessible
- Assurer le lien entre urbanisme et politique de mobilité
- Tendre vers une gouvernance partenariale et une communication efficace. -
Le projet de PDM doit être arrêté par l’autorité organisatrice de la mobilité, en l’occurrence
Vienne Condrieu Agglomération, et les communes membres. Il sera ensuite transmis aux
personnes publiques concernées qui doivent rendre leur avis dans un délai de 3 mois. Après
cette première phase de consultation, le projet est soumis à enquête publique.
En conséquence, Monsieur le Maire, vous propose d’adopter ou rejeter le projet de Plan de
Mobilité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1214-1 et suivants du Code des Transports
Vu la délibération 19-76 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du
15 Mai 2019 relative au lancement de la procédure d’élaboration du Plan de Mobilité de
Vienne Condrieu Agglomération
Vu la délibération 22-216 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du
8 Novembre 2022 relative arrêtant un projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu
Agglomération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
➢ DONNE un avis favorable au projet de PDM
➢ ADOPTE l’avant-projet de PDM et autorise Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant à saisir le Président du Tribunal Administratif aux fins de désignation du Commissaire enquêteur.
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prévoir les modalités d’organisation de l’enquête publique et à procéder à l’ouverture de cette enquête dans les conditions prévues au Code de l’environnement,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de de la présente délibération. 4- ADHESION AU CAUE POUR L’ANNEE 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a eu recours au CAUE de
l’Isère pour le dossier d’étude de restructuration du groupe scolaire, et plus récemment pour le
projet de sécurisation de la traversée du village.
Il propose au Conseil Municipal d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement de l’Isère (CAUE), pour l’année 2023.
Être adhérent de l’association permet de :
• Bénéficier de conseils personnalisés,
• Bénéficier de l’intervention d’un architecte dans le cadre de la consultance architecturale
• Solliciter une étude préalable à tout projet d’équipement public, d’aménagement ou de document
• D’être assisté d’un professionnel spécialement formé pour participer aux réunions des jurys de concours de maîtrise d’œuvre.
Le montant de la cotisation s’élèverait pour notre commune à 100 € (commune de 500 à 1000
habitants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
➢ APPROUVE l’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement de l’Isère (CAUE) pour l’année 2023,
➢ ACCEPTE de régler la cotisation fixée à 100 € pour l’année 2023,
5 – AVENANT N°3 AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE
DES SERVICES DES COMMUNES MEMBRES CONCERNANT L'ENTRETIEN
DES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Lors du transfert de la compétence voirie en 2004, il avait été décidé que la Communauté
d'Agglomération du Pays Viennois pouvait bénéficier d'une mise à disposition d'une partie
des services de ses communes membres pour réaliser des missions d'entretien de la voirie
d'intérêt communautaire.
Afin de régir les conditions techniques et financières de cette mise à disposition, des
conventions ont été établies dans un premier temps avec les communes de ViennAgglo, puis
depuis le 1er janvier 2018, également avec les communes issues de la CCRC et Meyssiez. Ces
conventions se terminaient au 31 décembre 2020. La commission voirie n'ayant eu le temps nécessaire pour préparer le renouvellement des
conventions, le Conseil Communautaire avait approuvé un premier avenant prolongeant d'un
an la durée de la convention avec chaque commune du territoire.
L'année 2021 a permis d'établir un bilan des conventions passées, et une remise à plat de
certaines dispositions semble nécessaire, eu égard aux réalités actuelles des communes. Il est
proposé de prolonger d'une année supplémentaire les conventions actuelles par un deuxième
avenant, et de prendre le temps de la concertation nécessaire avec les communes pour
travailler ces évolutions. Pour l'année 2022, les autres conditions de la convention sont
inchangées.
-------------------------
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16-1 du
CGCT,
VU la délibération n°15-257 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015 approuvant la
signature de conventions avec les communes de ViennAgglo dans le cadre de l'entretien des
voiries d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°18-261 du Conseil Communautaire du 27 juin 2018 approuvant la
signature de conventions avec les communes issues de la CCRC et la commune de Meyssiez
dans le cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°20-262 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 approuvant
l'avenant N°1 et la délibération N°21-230 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2021
approuvant l’avenant N°2 à la convention de mise à disposition partielle des services des
communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,
VU l'avis de la commission voirie du 6 décembre 2022,
VU l’avis du Bureau communautaire du 31 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ APPROUVE la prolongation d'une année supplémentaire des conventions de mise à
disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des
voiries d'intérêt communautaire, ainsi que les termes de l'avenant n° 3 joint à la
présente délibération. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer avec la
Communauté de Commune de Vienne Condrieu Agglomération, l'avenant à la
convention et tous documents afférents à la présente délibération.
6- AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DES
RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE
MEYSSIEZ
Depuis sa création au 1er Janvier 2018, Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence
assainissement sur l’ensemble de son territoire.
Les ouvrages d’assainissement étant antérieurement exploités par la commune, Vienne
Condrieu Agglomération souhaite maintenir ce mode d’exploitation.
Pour des raisons pratiques et organisationnelles, Vienne Condrieu, Agglomération a souhaité
que les agents de la commune de Meyssiez continuent à assurer des missions de surveillance
ainsi que des interventions de premier niveau sur le système d’assainissement de la commune.
Ainsi, une convention a été conclue le 14 décembre 2018 selon les modalités prévues par
l’article L5211-4-1 du CGCT.
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Ce mode d’intervention
donnant satisfaction, il convient donc de prolonger cette convention pour une durée de 1 an
reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 11 ans, à compter du 1er janvier 2018.
Elle prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029.
La convention est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ APPROUVE la prolongation d'une année supplémentaire de la convention relative à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la commune de Meyssiez, ainsi que les termes de l’avenant N°1 joint à la présente délibération.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Vienne Condrieu Agglomération et tous documents afférents à la présente délibération. 7– QUESTIONS DIVERSES
✓ Gendarmerie à Estrablin actée et devrait prochainement démarrer. Il est également projeté de mettre en place une brigade mobile pour couvrir 6 communes (Septème, Estrablin, Meyssiez, Saint Sorlin de Vienne, Eyzin- Pinet, Moidieu-Détourbe) à partir de 2024.
✓ Déchets : 2 containers jaunes ont été rajoutés aux PAV existants, 1 à la salle des Fêtes et 1 derrière l’église. Beaucoup d’incivilités ont été constatées. La question d’installer des caméras se pose afin de constater ces infractions.
La déchèterie sera fermée 1 semaine du 27/02 au 06/03.
✓ Salle des fêtes : 1 frigo est tombé en panne et va être remplacé rapidement.
✓ Commission Com : remerciement à Corinne Courtois Carine Dulac, Véronique Goisse, Charles Todaro et Cathy Peronnet pour leur implication pour que le bulletin puisse voir le jour.
Les encarts collectés vont permettre de payer le bulletin.
Des pages ont même dû être rajoutées
L’organisation devra être revue car ça demande beaucoup de travail.
Le bulletin sera normalement livré en Mairie La semaine du 27/02. Il sera distribué après validation de la commission.
✓ Banderoles asso, déplacer les poteaux au niveau du terrain BMX afin qu’elles soient plus visibles lorsqu’on passe en voiture.
Prochain conseil
17 Mars 2023 à 19H
18 Avril 2023 19h
16 Mai 2023 19h