Arrêté - ARRETES DU 16 AU 31 MAI 2026

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Arrêté - ARRETES DU 16 AU 31 MAI 2026 Document publié le Dimanche 31 mai 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 16 AU 31 MAI 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2026/

ARRETE N° AT 36.2026

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boïsson temporaire lors d'un rassemblement automobile — LE CERCLE DES PISTONS

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Messieurs MERCIER Nicolas et BLOSSE Lucas agissant en qualité de Gérants de l'association Le Cercle des Pistons en date du 31 avril 2026 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1° et 3°" catégorie le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 20h00 sur le parking de l'Entrepôt du Bricolage — 314 Avenue Jean Jaurès — ZAE La Baronnie - Le Pont-de- Beauvoisin (Savoie) à l’occasion d'un rassemblement automobile.

ARRETE

Article 1 : L'association le Cercle des Pistons est autorisée à vendre des boissons de 1ère et 3ème catégorie à l'occasion du rassemblement automobile qui aura lieu à Le Pont de Beauvoisin

(Savoie), sur le parking de l'Entrepôt du Bricolage, 314 Avenue Jean Jaurès, ZAE La Baronnie :

Le dimanche 31 mai 2026 de 10h à 20h

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

= Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

= Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Les exploitants de la buvette doivent veiller au bon déroulement du débit de boisson afin de ne pas provoquer de trouble à l'ordre public.

Article 4 : Mme. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- Messieurs MERCIER Nicolas et BLOSSE Lucas Yves, gérants de l’association Le Cercle des Pistons

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 13 mai 2026

Le Maire, NE

Céline YACONO 0 cé ER

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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours deva Tribunal Administratif SE GROS dans un délai de deux mois à compter de sa publication2026/

ARRETE N° AT 37.2026

Objet : Réglementation du stationnement de parking

Place Carouge et rue Porte de la Ville pour des travaux avec une épareuse

Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code de la Route,

Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique, Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),

Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de coupe de buissons et d'herbes avec une épareuse par les Etablissement BERTHIER Patrick — 55, chemin du Lavoir _ ST GENIX SUR GUIERS (Savoie) et assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur une partie du parking Place Carouge ainsi que sur le parking rue Porte de la Ville,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation de travaux de coupe de buissons et d'herbes avec une épareuse, le stationnement des véhicules sera interdit :

- Sur une partie du parking côté des conteneurs, Place Carouge,

- Sur les places Route du Roulet face au 7 Place Carouge,

- Sur le parking de 10 places, rue Porte de la Ville

ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée le mardi 26 mai 2026 de

6 heures à 12 heures, heure à laquelle elle expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Le demandeur sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire

conforme à l'instruction interministérielle susvisée.

ARTICLE 4 : Monsieur Patrick BERTHIER conservera pendant toute la durée du chantier, la responsabilité de la sécurité des piétons, des véhicules, du chantier lui-même et de ses abords. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la

réglementation. Il est autorisé à ce titre par tout moyen règlementaire à stopper

momentanément les piétons si nécessaire.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par le

demandeur.

Une ampliation sera transmise à :

e Monsieur Patrick BERTHIER

+ Brigade de Gendarmerie

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 19 mai 2026

Le Maire,

Céline YACONOLe présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.2026/

ARRETE N° 39.2026

Objet : Arrêté réglementant temporairement le stationnement rue des Ecoles pour un déménagement.

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212.2, L 2213.1 ainsi que les articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 411-8,

Vu le Code la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière

de circulation routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),

Vu la demande de Monsieur Kévin GUEFFIER domiciliée 26 Rue des Etrets, 73330 LE PONT

DE BEAUVOISIN, en date du 20 mai 2026, qui sollicite l'autorisation de stationner un

véhicule devant le 26 Rue des Etrets afin d'effectuer son déménagement, le samedi 30 mai

de 8h à 13h,

Considérant l'étroitesse de la voie concernée et l'impossibilité d'y assurer des conditions de

circulation et de sécurité suffisantes, aucune autorisation d'occupation ou de stationnement ne peut être accordée à cet emplacement (le stationnement pourra toutefois être effectué sur la rue des Ecoles,

ARRETE

ARTICLE 1: Le samedi 30 mai 2026 de 8h00 à 13h00 pour les besoins de son

déménagement au 26 Rue des Etrets, Monsieur Kévin GUEFFIER est autorisé à stationner un

véhicule rue des Ecoles.

Le demandeur devra maintenir en permanence un passage suffisant permettant la circulation

et l’accès des véhicules sur la voie concernée.

ARTICLE 2 : Durant le déménagement, les piétons devront emprunter le trottoir

côté opposé.

ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté doivent être portées à la connaissance de

toute personne appelée à manœuvrer les véhicules.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des

piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Il est rappelé que cet

affichage sur le site est obligatoire.

ARTICLE 6 : Monsieur Kévin GUEFFIER prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, il sera tenu de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin du déménagement, le 26 Rue des Etrets et la rue des Ecoles seront débarrassés et

nettoyés de façon à rendre les lieux dans leur état initial.ARTICLE 7 : La responsabilité du demandeur sera engagée en cas d'incident ou d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.

Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur Kévin GUEFFIER

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

- Sapeurs-pompiers de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 22 mai 2026

Le Maire,

Céline YACONO

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2026/

ARRETE AT 40.2026

Objet : Circulation : stationnements Place du 8 mai

Cérémonie commémorative du 27 mai 2026

Journée Nationale de la Résistance

Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et

L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière

de bon ordre, de sûreté et de sécurité.

Vu le Code de la Route

Considérant la cérémonie commémorative de La journée Nationale de la Résistance, le

mercredi 27 Mai 2026 qui se déroule face au Monument aux morts de la Place du 8 Mai.

Considérant la nécessité de laisser la place libre de toute occupation de véhicules sur 4

places de parking en face du monument aux Morts.

ARRETE

Article 1 :

Le stationnement des véhicules sur la Place du « 8 mai » sera interdite sur 4 places

face au monument aux morts

Mercredi 27 mai 2026

de 17h30 à 20h00

Tous véhicules présents à ces heures seront verbalisés.

Le stationnement sera rétabli dès la fin de la manifestation.

Une ampliation sera transmise à :

e Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

e Michel VANDEL

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 22 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.